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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 3 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01474

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7A2P N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8504509cc68c1865d72
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01474

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2025 N° RG 25/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HNQ PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960230ea89248182a6227
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01474

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/01474

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWZ MINUTE N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8271e889c21f642511
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01474

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 25/01474

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01474 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNJ Le 14 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc43cac839fdebfb1aa26

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