Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01474
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7A2P N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01474
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/01474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2025 N° RG 25/01474 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HNQ PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01474
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/01474
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWZ MINUTE N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Février 2025, No
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01474
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 25/01474
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01474 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNJ Le 14 Fé
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