Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01480 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01480

    TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01480 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZP IP COPIE EXÉCUTOIRE ET COPIE DÉLIVRÉES LE : 24/08/26 À : LA SELARL CABINET JP ME MARIE-CATHERINE CALDARA-BATTINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb3c2195da062e0c45dd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01480

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01480

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01480 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3267cdc6046d47b23f75
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01480

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WAZ 89A CADUCITÉ Du : 20 avril 2026 cc délivrées le à : M. [T] [U] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c154cdc6046d470dd4a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj71270 n° 25/01480

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01480

    N° minute : N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7NM Code : 56C, [D], [X] c/, [Q], [P] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à -, [D], [X] -, [Q], [P] + exécutoire + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabde9cdc6046d478a92b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/01480

    TJ 61001, 20 mars 2026, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] CADUCITÉ du 20/03/2026 AFFAIRE N°N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7U DEMANDEUR S.A.S. ELITE PARE BRISE Rep/assistant : Me Karim RIMBAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEFENDEUR Société MAIF Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59899cdc6046d47153538
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01480

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/01480

    Pôle social - N° RG 25/01480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNX3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [A] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 13 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505d8cdc6046d479f2a02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01480

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/01480

    FTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01480 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SYJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELAS JULIEN PLOUTON la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c60dcdc6046d47539d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01480

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01480

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KWY JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996acf2cdc6046d47eab96b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01480

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7NX N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [V] [N] épouse [Y] [G] [Y] C/ S.A. [Adresse 8] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05

    Lire la décision → Vérifier la source 698672f0cdc6046d47495bb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01480

    TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVF Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 69852bddcdc6046d471d57e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01480

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/01480

    N° RG 25/01480 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY6V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société EASYJET, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 696963f4cdc6046d4772d7a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01480

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGQ N° de Minute : 26/00015 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [M] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e185cdc6046d47f276e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01480

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] [V] Copie exécutoire délivrée à : M. [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KT2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69757b46cdc6046d479e3352
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01480

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01480

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2A CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [E], [L] [P] épouse [E] C/ [V] [H], S.A. AXA [S] IARD, Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR [S] (MAIF), [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69750866cdc6046d47953afc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01480

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01480

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me BENSA Céline + 1 CCC Me BENSA Isabelle Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [M] [W] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD D

    Lire la décision → Vérifier la source 694584c575782d5f06c4c259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01480

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01480 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCS N° MINUTE : 25/000588 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a42c3cdc6046d4700cab6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01480

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01480

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01480 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQVE AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIETE NEIGE ET SOLEIL C/ [P], Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COOK - QUENARD Copie à : Madame [W] [P] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0a98cdc6046d472fcd73
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01480

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01480

    - N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE3J - M. [D] [C] [N] Ordonnance du 22 octobre 2025 Minute n° 25/809 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92f16de0ebe408daa3cbd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/01480

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01480 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SPP N° de minute : [H] [P] c/ S.A.S.U. OFF INVESTIGATION DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marc-alexandre PRÉVOST-

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff913c07170de10e561d2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 25/01480

    TJ 73065, 2 oct. 2025, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01480 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E24V L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee9b86af9fd1f809714e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1