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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01501

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01501

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5F7 Minute n° 448/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f823acdc6046d477f8653
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01501

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 25/01501

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSQ3 Minute n° AFFAIRE : [N] [F] C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ea1cdc6046d4769706a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01501

    TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 25/01501 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQIQ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]. A sis [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Modern

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe42fcdc6046d475e513d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01501

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 09 Avril 2026 N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IFE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [C] [W] né le 13 Octobre 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître [S], avocats au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea764ecdc6046d474caad7
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01501

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01501

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me EYDOUX + 1 CC Me MERCERET + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C. [Y] c/ [U] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01501 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN5R A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01501

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01501 (affaire jointe : n°RG 25/2995) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SDW N° de minute : AFFAIRE n°RG 25/15001 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80fb8cdc6046d47b0c239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01501

    TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHM DÉSISTEMENT DU : 19 Mars 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01501

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01501

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01501

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [O] [Q] MINUTE N° : 26/00092 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969e1cdc6046d47fa65e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01501

    TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01501

    JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BZ AFFAIRE : [N] c/ S.A.S. [P] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8866ccdc6046d47855d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01501

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01501

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01501 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBI JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ae4bcdc6046d47eada6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01501

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4P [D] [U], [Z] [G] épouse [U] C/ [K] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69848474cdc6046d47038c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01501

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 25/01501

    Me Claire GERBAY - 126 la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 Me Raphaël YERNAUX JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01501 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZH7 JUGEMENT N° 26/007 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9328fcdc6046d47916dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01501

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01501

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRF En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3edbcdc6046d47828a04
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01501

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pro 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....J

    Lire la décision → Vérifier la source 69842459cdc6046d47f6e513
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01501

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE Me Elsa GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69739d65cdc6046d47701ce3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01501

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01501

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01501 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XJ Minute n° 25/1506 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1eec75782d5f06e4d224
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01501

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01501

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01501 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPP AFFAIRE : [J] [X], [O] [L] C/ [G] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme à : Monsieur [B] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f6fb75782d5f06095a28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01501

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01501

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01501 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWWN du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001325 N° de minute 25/01753 affaire : S.C.I. EL DAR c/ Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. ATELIER BARANESS CAWKER, S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4941cdc6046d4718b61b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01501

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01501 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIKC Nac :50G Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Monsieur [S] [X] Madame [J] [F] c/ Monsieur [R] [O] DEMANDEURS Monsieur [S] [X] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b19cdc6046d4722fd0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1