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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/01506

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/387 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSMR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [P] épouse [A] C/ [X] [A] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me BOYE PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e63cdc6046d479366ce
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01506

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/01506

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPQX AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD C/ S.A. GENERALI IARD, Société SMABTP, E.U.R.L. MBA PEINTURE, S.A. BPCE IARD, S.A. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7e5cdc6046d478a0949
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01506

    TJ 68224, 9 juin 2026, RG 25/01506

    N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL6A Madame [J] [L] /c Monsieur [V] [X] [B] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL6A Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfbcccdc6046d470da6d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01506

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01506

    DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3A Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société GRAND LYON HABITAT C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : GRANDLYON HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ace5cdc6046d47dc1660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01506

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/01506 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GX Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société CARLA IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 839 089 968 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d083cdc6046d472d39c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01506

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01506

    DOSSIER : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD5V Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01506

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/01506

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Nicolas HAUDIQUET - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1605fdcdc6046d4707c96c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01506

    TJ 24322, 12 mai 2026, RG 25/01506

    NATURE DE L’AFFAIRE 30B N° RG 25/01506 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXGN AFFAIRE : S.C.I. GT Immo 3 C/ S.A.R.L. DS Construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. GT Immo 3 immatriculée au RCS sous le numéro 882 719 461 dont le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01506

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01506

    DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78a5cdc6046d471ec3cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01506

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M22W COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDEURS Monsieur [I] [C] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7f5cdc6046d47e0def5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01506

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Julien CHEVAL #G0190Me Alain YALAOUI #D0351délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01506 N° Portalis 352J-W-B7J-C64TF N° MINUTE : Assignations du 31 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2a1cdc6046d4716081d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01506

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/138 RG n° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR7D S.A. BATIGERE HABITAT C/, [W] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada44cdc6046d478ca220
  • tj Expertise tj74010 n° 25/01506

    TJ 74010, 23 mars 2026, RG 25/01506

    Expéditions le : Minute n° 26/ Grosse : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5XK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Loyers LE JUGE DES LOYERS : Madame MERCIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433dfcdc6046d47f20cca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/01506

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/01506

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Service du surendettement Société LYONNAISE DE BANQUE LB c/, [U], Société EDF SERVICE CLIENT, Société TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société SCP, [Y], NONCLERCQ-REGINA,, [G], Société ACTION LOGEMENT SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb82afcdc6046d472a1d33
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01506

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/01506

    N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKF NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yves REGNIER à la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET à Me Jean IGLESIS à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28a9acdc6046d476579ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01506

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/01506

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VX2V / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [G] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d295cdc6046d47379b37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01506

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01506

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOI DEMANDEUR : M. [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], non comparant DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94519cdc6046d47cdd40d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01506

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/01506

    N° RG 25/01506 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE52 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 25/01506 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE52 NAC : 53H Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefb68cdc6046d470e95ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01506

    TJ 22278, 25 févr. 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00083 N° RG 25/01506 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4X3 Le 25 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63583cdc6046d474e8ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01506

    TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01506 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH7D S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL C/ [G] [W], [Y] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5d3fcdc6046d4721c0de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1