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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01508

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01508

    N° RG 25/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLB NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Florence BATS à Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947100675782d5f060d1b43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01508

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01508

    Du 05 décembre 2025 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BQ S.A. DOMOFRANCE C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6945898775782d5f06c58e49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01508

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01508

    Du 02 décembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NFF S.A. FRANFINANCE C/ [I] [T] - Expéditions délivrées à Mme [I] [T] - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bbb075782d5f06cf7b87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01508

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01508

    Min N° 25/00858 N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AE S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ M. [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697581d9cdc6046d479e9142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01508

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4YB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54368b6588a4f89994e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01508

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01508

    DATE DU JUGEMENT : 04 Novembre 2025 RG N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DCI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [J] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b0575782d5f06c28ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01508

    TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01508 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVS Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691484ff4322238c089c3884
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01508

    TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 25/01508

    - N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBM - Mme [C] [K] Ordonnance du 27 octobre 2025 Minute n° 25/ 824 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690127922481d356bd29975c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01508

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me PLEZ Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeefecdc6046d470e946e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01508

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQR PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7937e08341cb4a6a5d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01508

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/01508

    JUGEMENT DU : 16 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. BMRA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2914be97b8c182995dc63
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01508

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01508

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01508

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01508

    N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01508 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLPA Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70621d22713eb88cb1237
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01508

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01508

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAH Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b469da36895046be14f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01508

    TJ 44109, 10 sept. 2025, RG 25/01508

    N° RC 25/01508 Minute n° 25/687 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [N] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d1f87f10fe523aad06e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01508

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1505/25 N° RG 25/01508 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK55 Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c38b2dbfd85c113008e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01508

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [H] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BCQ N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bef68e27f214e654c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01508

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : SA [Adresse 3], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70435d22713eb88caf2bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01508

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/01508

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/01508 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRT Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le Me Romaric CHATEAU Me Jean christophe QUINOT JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa035f09f7fee0f13d2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01508

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [B] Madame [G] [R] [W] Me [Localité 5] GODIGNON SANTONI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LLO N° MINUTE : 1 JTJ DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d38e74401da7f357f09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1