Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01536
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLQ N° de Minute : 25/00633 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [Y] [W] C/ [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DANS LE LITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01536
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BG7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01536
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/01536
Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOQY RENDU LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01536
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01536
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRPS MINUTE n° : 2025/575 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE Ma
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tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01536
TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/01536
Du 23 Septembre 2025 [F] [C] [Y] épouse [S] et [X] [R] [Z] [S] rôle N° RG 25/01536 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTV Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00101 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01536
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01536
Du 08 septembre 2025 61B PPP Contentieux général N° RG 25/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NVC [B] [G] épouse [N] C/ Entreprise PEYRONNETTE BAPTISTE - Expéditions délivrées aux parties Le 08/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01536
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH5 AFFAIRE : [M] C/ [W] Grosse exécutoire : Madame [D] [M] épouse [G] Copie : Monsieur [P] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01536
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01536
Min N° 25/00709 N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BN S.A. FOYER REMOIS C/ M. [X] [Z] Mme [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FOYER REMOIS [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me C
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01536
TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01536
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01536 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01536
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01532 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGES N° de Minute : 25/1469 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01536
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKB N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACE EDUCATION, dont l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01536
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/01536
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. GOLDEN BEACH c/ [V] [G] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01536 N° Portalis DBW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01536
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01536
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63O MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/01536
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 15 Mai 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/01536 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FB MINUTE N° 24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire concernant : Mme [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01536
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01536
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M2N ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01536
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01536
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIU Minute : 25/00381 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01536
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01536
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V35 Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ann
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01536
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01536
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 16h21, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01536
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01536
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01536 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Do
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