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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01539

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01539

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [N] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice N° 25/ Du 5 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01539 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5b975782d5f06f9ef21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01539

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01539 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7K Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [W] [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9917cdc6046d478bb48d
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01539

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01539

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6983757fcdc6046d47e635ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01539

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01539

    Min N° 25/00863 N° RG 25/01539 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BR S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la AARPI RABIER NE

    Lire la décision → Vérifier la source 69795681cdc6046d47eba34a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01539

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL LEXYMORE Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e3c8b6588a4f89aba7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01539

    TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01539

    Minute n° N° RG 25/01539 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFI S.A. AVESNOISE PROMOCIL C/ [K] [C], [Z] [J] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE PROMOCIL 6 rue de la Croix 59600 MAUBEUGE représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac7e75782d5f06fb30df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01539

    TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/01539

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01539 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX6M du 09 Octobre 2025 N° de minute 25/01442 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 5] c/ [L] [K] Grosse délivrée à Me Juliette HURLUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ffe3ea43407b911399b
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01539

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01539

    N° Minute : 2025/517 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [M] [W] Par [S] [K] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZSY LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf952cdc6046d478b1430
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01539

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] MARSEILLE ORDONNANCE [R] REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157874e929a9d8fa41ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01539

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01539

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UON4 Le 23 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312ca69293f91fcc991d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01539

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01539

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBE6 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c449da36895046ac58f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01539

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01539

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [I] Dossier n° N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01539

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIY Minute : 25/00677 S.C.I. K.W.M. Représentant : Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E475 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdade8a05cb082ab30e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01539

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01539 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LTP N° MINUTE : 2025/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43572b5e5e648cb096d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01539

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01539

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M27 ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a057e21a56f624ebfa5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01539

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01539

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V5K Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e5d554c55098ec294c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01539

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01539

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VPC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Heures, Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e14509cc68c186529d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01539

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01539

    Dossier N° RG 25/01539 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ecbfa1497b96f2d3454
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01539

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 25/01539

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPQ Minute N°25/00378 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4b62a8fb67db7b49761
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01539

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LORP Minute n° 25/00183 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8510bc47488bc87ea7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1