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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01541

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01541

    N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMQ Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4f77f30025a66adf70
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01541

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01541

    N° Minute : 2025/518 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [L], [U] [K] Par [B], [P] [F] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZS3 LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les p

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01541

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01541

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c409da36895046ac4d0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01541

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HY4 P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01541

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01541

    N° RC 25/01541 Minute n° 25/692 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 ___________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01541

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Monsieur [H] [D] Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHL N° MINUTE :

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  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01541

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01541

    N° du répertoire général : N° RG 25/01541 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7T 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [T], [G], [Z] [M] (adoptant) [P], [W] [Y] [E] (adopté) Me Olivier FERRETTI Vu la requê

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01541

    TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 25/01541

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LA FLORIDA / S.C.I. I2A N° RG 25/01541 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNOA N° 25/275 Du 18 Juillet 2025 Gro

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01541

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGI5 N° de Minute : 25/1478 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [O] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ba2273490db109541
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01541

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/01541 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1e33e738545ad16f48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01541

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU :02.06.2025 pro 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [X] [Z]..

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8f10965901b97dc01f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01541

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01541

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01541

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01541

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q64I MINUTE N° NAC : 14TORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01541

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01541

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3K ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8bcc66e05104b59d65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01541

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01541

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01541 - N Portalis DB2H-W-B7J-2V6A Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be381a9051a41bcc064
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01541

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01541

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VPN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Heures, Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5eb4509cc68c1865381
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01541

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01541

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01541 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ecafa1497b96f2d3450
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01541

    TJ 62160, 10 avr. 2025, RG 25/01541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 537 Appel des causes le 10 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82250cf40727a004425a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1