Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01545
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 23]-[Localité 21] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTD NAC : 54G Jugement Rectificatif d’erreur matérielle et en ommission de statuer Rendu le 28 Novembre 2025 FE et CCC, délivrées le: à : Me
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01545
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01545
N° RG 25/01545 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01545 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVO NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MTBA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [T] [L], demeuran
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01545
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01545
- N° RG 25/01545 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01545 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHX - M. [M] [Y] [G] [J] Ordonnance du 03 novembre 2025 Minute n°25/843 AUTEUR DE LA SAISI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01545
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/01545
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS2K MINUTE n° : 2025/ 611 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01545
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01545
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01545 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UORF Le 23 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01545
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01545 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01545
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01545 - N° Portalis DBW
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01545
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01545
N° RC 25/01545 Minute n° 25/694 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 ____________________
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01545
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Mme [V] Le ..................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01545
TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01545
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01545
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01545
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LUN N° MINUTE : 2025/31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01545
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHZ N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2025 DEMANDERESSE P
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01545
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01545
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01545
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01545
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01545 - N Portalis DB2H-W-B7J-2V6S Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01545
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01545
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01545
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01545
Dossier N° RG 25/01545 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01545 Nous, Catherine MO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01545
TJ 62160, 10 avr. 2025, RG 25/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 534 Appel des causes le 10 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01545 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4S Nou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles