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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01568

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33L AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [B] [Z] MINUTE N° : 25/00485 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d87075782d5f06030906
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01568

    TJ 68224, 13 nov. 2025, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMIU Monsieur [V] [T], [I] [C] /c Madame [S] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMIU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e77e097417ee1bf5042
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01568

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIED MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIED NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Emilie PEPERTY-LOUBENS, àla SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4f64322238c08a015b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01568

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/01568

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691492564322238c089da10e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01568

    TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01568

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XI Le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 690295b3748a422ad9686811
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/01568

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWNG NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS ANAMJ Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 10] 1957

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41574681ed727f2a4e1c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01568

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01568

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2R Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074cd22713eb88cb22cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01568

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P22O N°Minute:25/01945 expédition à Me Camille CALAUDI M. [W] [J] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 15 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecfe97b8c182997a16c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01568

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01568 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663d575259d001c4a3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01568

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01568 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQ4 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe [Localité 7] CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4b1149c853c5ea24b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01568

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01568 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLC N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4db94bcaacdd63b044dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01568

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77779f68e27f214e77cad
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01568

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2cfd93c2d1757f3526
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01568

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGPX N° de Minute : 25/1500 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [J] [G] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d046
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01568

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me SANGU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b6ad24789c3b7fad64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01568

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VLJ Minute : Monsieur [O] [Z] Madame [X] [Z] Représentant : Me Vanessa REMY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393d0a00405eb741aacf
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01568

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 18] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWNG NAC : 28C CCCRFE et [17] délivrées le :________ à : la SELARL [19] Jugement Rendu le 19 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [E] [N], né le [Date naissance 9] 1957 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4aca0a00405eb74210d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01568

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01568 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQZ JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [S] [X] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP SOREL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a17fb13f87641706f674
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01568

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/01568 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOTU Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/495 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [N] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0166b8b4c741e13ebea
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01568

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01568

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 683760f87afb61838af19c35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1