Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01582
TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/01582
N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSHO Madame [C] [R] [X] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSHO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
-
tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/01582
TJ 83137, 14 août 2026, RG 25/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOD AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 14 AOUT 2026 Copie : Me HERNANDEZ + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 AU NOM DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01582
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/01582
N° RG 25/01582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUX N° MINUTE : 26/00133 JUGEMENT DU 29 Juin 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01582
TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/01582
N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIN Page -- N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIN Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. JAGUAR KIT SECURITE PROTECTION, immatriculée au RCS de sous le numéro SIREN 809 270 135, prise en la personne de son représentant légal domicilié
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01582
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/01582
Minute n° : 26/01025 N° RG 25/01582 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQP2 Affaire : [C]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [C] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01582
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 25/01582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRML Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [Y] [K], née le 8 octobre 1954 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Schéhérazade KHENICHE, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01582
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/01582 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52KO AFFAIRE : M. [N] [P]( l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Etablissement public ONIAM DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2026 CO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01582
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/01582
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JKF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [I] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGERIE Représentée p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01582
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/01582
N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLS2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLS2 Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Emmanuel BERGER Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Emmanuel BERGER Me Catherine FOU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01582
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/01582
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/01582 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL7O Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Me PADOVANI le DEM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01582
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01582
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01582 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 12 Avril 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène LECRAS CROUZET, avocat au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01582
TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01582
minute n°: N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7WM Code : 5AE Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [B] [T] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] + exécutoir
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01582
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01582
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01582 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTD5 DOSSIER : N°N° RG 25/01582 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTD5 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01582
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RW2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/627 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOBI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01582
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/01582
N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2D Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2D Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [E
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 25/01582
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01582
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01582 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOKX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [A] - SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE CRETEIL C/ S.A.S. ANTONELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01582
TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01582 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYR JUGEMENT Rendu le 17 février 2026 AFFAIRE : S.A.S. DUCK LAB C/ [X] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01582
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MIE N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [X], d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01582
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01582 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICPX JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00097 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [N] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [Z] Préfecture du Maine et [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01582
TJ 76540, 13 janv. 2026, RG 25/01582
DOSSIER N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJYN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société MOHATIF 18 R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles