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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01594

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/01594

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPT AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S. NOGEPE LODGING, S.A.R.L. ATELIER ELEMENT, Compagnie d’assurance MAF, S.A.S.U. MCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01594

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01594

    Pôle social - N° RG 25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [L] épouse [P] - CAF DES YVELINES - Me Sébastien DUMAS - Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e773a84f14adac9b12ba0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/01594

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/01594

    Minute n° 26/4503 Dossier n° RG 25/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YE / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555af093c619cd1fdc7287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01594

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZR JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : SA ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES EX [U] C/ [A] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563f3cdc6046d477ee53a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01594

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01594

    DOSSIER : N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF3V Copie exécutoire à Me Bertrand ESPAGNO expédition à Mme [U] [D] Mr [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c171093c619cd1f723f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01594

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 21 MAI 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQH4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la société [1], société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a84ccdc6046d479b8148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01594

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/01594

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWYU DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f95cdc6046d47186b96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01594

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01594 N° Portalis DBX2-W-B7J-LIRE [X] [T] C/ [Q] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [T] née le 26 Juillet 1956 à [Localité 2] domiciliée : chez Madame [Z] [Y] [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01594

    TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 25/01594

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 03.89.62.17.21 Mail : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSI6 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2687bcdc6046d470282f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01594

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01594

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HURLUS+ 1 CCC et 1 CCFE Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [I] [W] [F] [P] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 1] FESTIVAL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01594

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ab3cdc6046d47818103
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01594

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01594

    N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XND 88E N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XND __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [K] C/ MSA __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [K] MSA _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa34d4cdc6046d47b3f23d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01594

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01594

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01594 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXTL du 27 Mars 2026 M.I 26/00320 affaire :, [N], [L] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, représentée par la CPAM du Var, S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc80cdc6046d473915fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01594

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01594

    FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte délivré le 11 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1] situé, [Adresse 2] à 67800 Bischheim (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M., [O], [D] devant le président du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant sel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c982cdc6046d47196e31
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01594

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MOL N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacc04cdc6046d478baee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01594

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01594

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01594 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDT JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. URBAVILEO C/ [Y] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7d45cdc6046d47c8d32b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01594

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00321 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df815cdc6046d479ba926
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/01594

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Février 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC7P 80D Affaire : [G] [T] C/ Société L’INSTITUT [1] INFIRMIERS DE LA [Localité 1] [Localité 2] FRANCAISE [2] Copie exécutoire délivrée le : à Me William DEVAINE Me Etienne RECOULES Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8039cdc6046d47439bf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01594

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01594

    N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P26W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [K] [U] [Y], demeurant [Adresse 4]) représenté par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 698556e7cdc6046d47205a84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01594

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01594

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 66B N° RG 25/01594 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EW6Q AFFAIRE : Madame, [J], [U], [R] C/ Monsieur, [Q], [G], exerçant sous l’enseigne “ MULTI PRO SERVICES”, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee43cdc6046d4737dae5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01594

    TJ 11069, 26 janv. 2026, RG 25/01594

    AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01594 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd26cdc6046d470c9bdf

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