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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01621

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/01621

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYI5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891fc195da062e0e51d4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01621

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01621

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c95f9195da062e0c3b2d5
  • tj MEE - incident tj49007 n° 25/01621

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/01621

    22 Juin 2026 AFFAIRE : [Z] [N] C/ Société MAF , S.A.R.L. ATELIER ARCHITECTURE CORDIER DAVIAU , S.A.R.L. SORAMA , S.A.R.L. RMC AVERTY ASSOCIES , S.A.R.L. [X] [Q] , S.A.R.L. [P] [K] N° RG 25/01621 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA2W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae840cdc6046d476b49ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01621

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7K4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE ANCIENNEMENT DENOMMEE CAISSE D’AIDE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398cb8cdc6046d47483f45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01621

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01621

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BYZ AFFAIRE : [Q] [B] épouse [V], [J] [B] C/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5e4cdc6046d47057330
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01621

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01621

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] [E] [S] c/ Société [I] [H] MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QMHX Grosse délivrée à BULGARIA AIR Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be78cdc6046d47dd2fbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01621

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3U4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0445aecdc6046d47924bda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01621

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01621

    DOSSIER N° RG 25/01621 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM ELBEUF BOUCLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10656cdc6046d47e1fd53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01621

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01621 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMC7 AFFAIRE : S.A.S. [P] C/ S.C.E.A. DE VOLONTAT APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me SARDA -Copie à Me SARDA -copie dossier JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f259cacdc6046d47016036
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01621

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 25/01621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WF [V] [Z] épouse [I] C/ [Y] [I] ------------------------------------- Maître [K] [Q] la SCP PATRIMONIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166dbcdc6046d478134d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01621

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/01621

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QMA N° minute : 26/01008 Monsieur [D] [Z] non comparant C/ [I] représenté par Mme [K] [G], audiencière ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12cb1cdc6046d477cd120
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01621

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01621

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBNO ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f6acdc6046d47d24d10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01621

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFK Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [W] [Z], né le 2 mars 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02094cdc6046d4706c983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01621

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTOO JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT C/ [L] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21256cdc6046d4759cdaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01621

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01621

    1ère chambre civile , [K], [E], [A], [Z] c/ Société SCCV, LENS, DUMONT , Société FIDUCIM copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01621 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRLO Minute: 216 /2026 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb66fdcdc6046d47285893
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01621

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01621

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMKS CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société EXPANSIEL PROMOTION C/ [B] [N], [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69967a25cdc6046d47e5d7ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01621

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/01621 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUPE Minute : 26/00132 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [N] [I] C/ [Z] [B] Copies certifiées conformes Maître Antoine MAUPETIT Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ff5cdc6046d47467562
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01621

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/34 RG n° : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CST3 MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [A] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Siret 783 329 774 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40c3cdc6046d471e3eef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01621

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/01621

    N° RG 25/01621 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNBL MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNBL NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SCI GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c2f5cdc6046d472c487a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01621

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01621 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6X5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [F] [N] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : CPAM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985890fcdc6046d47264561

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1