Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/01631
TJ 63113, 6 juill. 2026, RG 25/01631
VTD / CS Jugement N° du 06 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. ENDUIT PLUS 63 Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01631
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01631
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUN2 AFFAIRE : [Y], [V] C/ [M] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à : Maître Jean-bruno PETIT Copie certifiée conforme à : Me Anais GASSMANN TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01631
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01631
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QNP Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01631
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01631
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01631 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYGE du 12 Mai 2026 affaire : S.A.S. [G], exerçant sous l’ensigne CASH MARKET c/ [M] [S] épouse [U] Copie exécutoire délivrée à Me Bertrand D’ORTOLI Me Ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01631
TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/01631
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFQD En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En application
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01631
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/01631
- N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Octobre 2025 Minute n° N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45R le CCC : dossier FE : Me NAVENNEC-NORMAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01631
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01631 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAAP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ Monsieur [B] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01631
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Maître [O] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BWB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01631
TJ 67482, 3 avr. 2026, RG 25/01631
N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAV5 PÔLE SOCIAL Minute n°H N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAV5 Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Précisions : Opposition à contrainte du 07/11/2025 Montant : 8 593,57 € Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01631
TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01631
Copie exécutoire par LRAR délivrée le : ☐ AR signé le à ☐ AR non distrib.- retour greffe le CCC par LRAR délivrée le : ☐ AR signé le à : ☐ AR non distrib.- retour greffe le ☐ signification le CCC par LS délivrée aux parties le : TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adress
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 25/01631
TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01631
Références : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NQI N° minute : 26/00019 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01631
TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01631
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET4X S.A.S. ISOCONFORT ECO SAS contre [K] [X] Prononcé le 19 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01631
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01631
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGZ CODE NAC : 54G - 2G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.D.C. VILLA CAMELIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01631
TJ 62119, 6 mars 2026, RG 25/01631
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXLQ AFFAIRE : Société MAISONS & CITES / [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY [T], Vice
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01631
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 25/01631
Pôle social N° RG 25/01631 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQM6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Oriane DONTOT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me David METIN, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01631
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01631
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/01631 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ6G CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au ba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01631
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01631
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [O] [M]c\ [Q] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00034 N° RG 25/01631 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPWQ DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01631
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01631
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BR6 AFFAIRE : SA ALBINGIA C/ Société SMABTP, Société MANAE, Société SMABTP, Société L’AUXILIAIRE, Société JDC ETANCHEITE, S.A. AXA FRANCE IARD, SAS KARACA FRERES, SA GAN ASSURANCES, SAS RIVIERE, SA ABEI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01631
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01631
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25IU [L] [B], [V] [B], [A] [Y] C/ [H] [S] [W], [Z] [P] [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNAN
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01631
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/01631
N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPB AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.R.L. [B] [D] Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIR
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