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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01632

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/01632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUV En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee80f195da062e0f48e26
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/01632

    TJ 12202, 25 juin 2026, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ4C / J.A.F AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da06ccdc6046d47c64cd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01632

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 25/01632

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNHI CODE NAC : 61B - 0A AFFAIRE : [U] [B], [X] [B] ès qualité de représentants légaux d’[Y] [B], [T] [B], [E] [B] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, Société AIRBNB IRELAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6ffcdc6046d473a8920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01632

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01632

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ6H CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deed8195da062e0e119bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01632

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01632

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C2J AFFAIRE : [A] [U], [C] [I] C/ S.A.S. S2FC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9135ccdc6046d472c6c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01632

    TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/168 RG n° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSK6 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d701cdc6046d470f54ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01632

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT5G JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Y] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b2b5cdc6046d47900c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01632

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01632

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4R AFFAIRE : S.C.I. SCI L’OBIOU C/ S.A.S. BEF Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef665cdc6046d47eaae47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01632

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01632 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRU7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [E], [A] épouse [E] [X] C/ S.A.S. INFRA-BAT, Société S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIM ENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société AM-GMF (GMF),

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2256cdc6046d47a80ce6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01632

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01632

    Références : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NQJ N° minute : 26/00020 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae47cdc6046d47b2c0c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01632

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69acce15cdc6046d47e4d3fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01632

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01632 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICWQ JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00201 , [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [G], [B] Le Copie conforme + copie exécutoire , [Localité 3] Copie conforme Me Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9c6fcdc6046d472cc7d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01632

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/01632

    N° RG 25/01632 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMMV Madame [N] [T] [H] [X] /c Monsieur [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMMV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6999212bcdc6046d472efb24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01632

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK6F Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à : SCI HDJ époux, [X] Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Février 2026 à : Monsieur, [B], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31691cdc6046d47d362c2
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01632

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BBY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SCPI COEUR D’AVENIR [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE, postulant et

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a49cdc6046d47fe9219
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 25/01632

    TJ 59122, 15 janv. 2026, RG 25/01632

    N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLRA [H] [E] C/ [M] [B] [R] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [H] [E] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 697f23f9cdc6046d4780b46b
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01632

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUV (N°RG 25/02804 joint) En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69775906cdc6046d47c25e63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01632

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUG N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cb1dcdc6046d4728d09f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01632

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01841 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69802a77cdc6046d47971a8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01632

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNN5 AFFAIRE : [R] [O] C/ [B] [P] [F] [G] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e861cdc6046d47ce5941

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1