Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01632
TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/01632
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUV En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica
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ca other ca_versailles n° 25/01632
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/01632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01632 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCF2 AFFAIRE : [C] [R] C/ [I] [W] et Madame [M] [B] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvi
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tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/01632
TJ 12202, 25 juin 2026, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 25 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ4C / J.A.F AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01632
TJ 94028, 18 mai 2026, RG 25/01632
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNHI CODE NAC : 61B - 0A AFFAIRE : [U] [B], [X] [B] ès qualité de représentants légaux d’[Y] [B], [T] [B], [E] [B] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, Société AIRBNB IRELAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Se
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01632
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01632
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ6H CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01632
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01632
ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C2J AFFAIRE : [A] [U], [C] [I] C/ S.A.S. S2FC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01632
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/168 RG n° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSK6 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01632
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT5G JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Y] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01632
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01632
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4R AFFAIRE : S.C.I. SCI L’OBIOU C/ S.A.S. BEF Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01632
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 MARS 2026 N° RG 25/01632 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRU7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [E], [A] épouse [E] [X] C/ S.A.S. INFRA-BAT, Société S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIM ENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société AM-GMF (GMF),
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01632
TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01632
Références : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NQJ N° minute : 26/00020 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01632
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] demeurant [Adress
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ca other ca_reims n° 25/01632
CA Reims, 5 mars 2026, RG 25/01632
ORDONNANCE N° du : 5 mars 2026 N° RG 25/01632 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWSU Mme [X] [P] C/ S.E.L.A.S. DEVARENNE ET ASSOCIES Formule exécutoire + CCC le 5 mars 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01632
TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01632 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICWQ JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00201 , [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [G], [B] Le Copie conforme + copie exécutoire , [Localité 3] Copie conforme Me Eli
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01632
TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/01632
N° RG 25/01632 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMMV Madame [N] [T] [H] [X] /c Monsieur [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMMV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_grenoble n° 25/01632
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01632
N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV3F C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FE
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ca other ca_pau n° 25/01632
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/01632
N° 26/443 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGAL joint au dossier 25/01293 Monsieur [G] [K] Représentant : Me Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT - Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01632
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK6F Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à : SCI HDJ époux, [X] Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Février 2026 à : Monsieur, [B], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01632
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BBY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : SCPI COEUR D’AVENIR [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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ca other ca_paris n° 25/01632
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/01632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01632 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHQ Décision déf
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