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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01634

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 25/01634 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIS N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. Résidence [Localité 2], représentée par son syndiuc, la société [1] C/ [J] [O], [L] [Q] Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ecc84f14adac9b15f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01634

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01634

    Pôle social - N° RG 25/01634 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ5B Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Nicolas CHOLEY - Mme [V] [A] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231cfdcdc6046d474cc75c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01634

    TJ 62119, 2 juin 2026, RG 25/01634

    1ère chambre civile [B] [A] , [X] [D] épouse [A] c/ [E] [F] , [H] [N] épouse [F] copies et grosses délivrées le à Me CIANCI à Me CASTELAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01634 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQA7 Minute: 342 /2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398400cdc6046d4747b0bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01634

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01634

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01634 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LND7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e269dcdc6046d475c95ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01634

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01634

    DOSSIER N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE 17 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78b6cdc6046d471ec500
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01634

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/01634

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01634 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYHC du 28 Avril 2026 M.I 25/0530 affaire : Compagnie d’assurance MAIF, [E] [C], [W] [L]-[U] c/ S.A. GAN ASSURANCES, [D] [N], [G] [A] [P] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2637ecdc6046d47021889
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01634

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01634

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01634 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MZF Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 M. [W] [K] Mme [J] [A] C/ M. [R] [H] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [H] et à la sous-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b558adcdc6046d47a4c3e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01634

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00398 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a0e1cdc6046d47d7e3d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01634

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01634 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI2Y Société HABITAT [Localité 2] GARD C/ [H] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd0b5cdc6046d4782269f
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01634

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01634

    N° Minute : 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01634 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT4G JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [U] [E] [N] [S] C/ [C] [I] [P] Le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3f5ecdc6046d47ab9ba3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01634

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01634

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPA AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [G] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame [P] [G] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5354cdc6046d471fe20e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01634

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01634

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DHS AFFAIRE : [W] [T], [G] [U] épouse [T] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE, [F] [E], Société MACSF ASSURANCES, S.A.S. MHP - MEDIPOLE HOPITAL PRIVE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd348cdc6046d472c2ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01634

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01634 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAAT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Monsieur [E] [T] C/ Madame [J] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a71fcdc6046d47091afd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01634

    TJ 74010, 6 janv. 2026, RG 25/01634

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6A7 / JAF AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696000fccdc6046d47aa8781
  • tj Accorde ou proroge des délais tj01053 n° 25/01634

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/01634

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEX N° minute : 25/00084 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a69375782d5f06fa122a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01634

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VND MI : 23/00001329 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf3afcdc6046d472e772d
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/01634

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/01634

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01634 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3A MINUTE n° : 2025/ DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab69cdc6046d472925c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01634

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNN7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [D] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6333cdc6046d471c686c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01634

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01634 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XIF N° de minute : SCCV LP PROMOTION ARTEMIS c/ S.A. SMA SA, Société UBH CONSTRUCTION, S.A.S. SEDT SOCIETE EUROPEENNE DE DEMOLITION ET TERRASSEM, CRAMA [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a9275782d5f06f4ff6b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01634

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 25/01634

    - N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6P - M. [E] [J] Ordonnance du 21 novembre 2025 Minute n°25/897 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69838272cdc6046d47e88085

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1