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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj14118 n° 25/01640

    TJ 14118, 28 août 2026, RG 25/01640

    N° du répertoire général : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHG 36Z Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 28 Août 2026 Nous, Mélanie HUDDE, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, chargée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eef0195da062e049a5ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01640

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01640

    Expéditions le : Minute n° 26/00220 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6OG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591d0093c619cd1f1adc9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/01640

    TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMHQ n° minute : 26/ AFFAIRE : [Y] [T] épouse [F] C/ [U] [F] copie(s) exécutoire(s) - Mme [T] - M. [F] et expédition(s) - Me LE CALVEZ DAUSSET - Me MIOSSEC délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573dad93c619cd1fec4cf4
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01640

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01640

    MAFFAIRE : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2ff93c619cd1f7139fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01640

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52a4cdc6046d4717928f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01640

    TJ 62160, 30 mars 2026, RG 25/01640

    N° RG 25/01640 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ND3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01640 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ND3 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ Mme [T] [C] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03978cdc6046d4708c184
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01640

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01640

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQML CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : Société AVENIR DEVELOPPEMENT - GPSEA AMENAGEMENT C/ [B] [S], [A] [P] ÉPOUSE [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb491cdc6046d475f942d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01640

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/01640 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RDJ N° de minute : Madame [R] [U] [G] c/ Monsieur [A] [E] DEMANDERESSE Madame [R] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Samantha GRUOSSO, avocate au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1db5cdc6046d474f9d7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01640

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/01640

    ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EPL AFFAIRE : [H] [Q] épouse [A] C/ S.A.S. HOTEL D’AINAY, [K] [Q], représentant l’indivision [Q], [M] [U], Société MUTUELLE DE L’EST LA BRESSE ASSURANCES, en qualité d’ancien assureur du Syndicat des copropriétaires,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33e78cdc6046d4777d851
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01640

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01640 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICW7 JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00272 S.A., [Localité 2] C/ , [Z], [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme, [D] Préfecture du Maine et,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7054ecdc6046d4739d850
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01640

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00095 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GM Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ff44cdc6046d473b1faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01640

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/01640

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHP JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble «[Localité 1] »sis [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f65cdc6046d47de52ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01640

    TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 25/01640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01640 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CL [I] [P] [C] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69865ecacdc6046d4747ba2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01640

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01640

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01640 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUP2 AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [M] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 698e53cecdc6046d471feb5c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01640

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01640 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BWZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [N] [A] [L] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6984591acdc6046d47fe734d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01640

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01640

    %TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01640 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SB4 MI : 24/1439 3 copies ORDONNANCE COMMUNE +EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Delphine BARTHELEMY-MAXWE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3e1cdc6046d47111fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01640

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01640

    N° RG 25/01640 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3JY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat. de copropriétaires de la résidence [Adresse 4], ayant pour administrateur provisoire SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cbfacdc6046d47f0aa4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01640

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01640

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01640 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26N2 Société DOMOFRANCE C/ [N] [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 697437a5cdc6046d47814c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01640

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01640 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFTY En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69695c97cdc6046d47726243
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01640

    TJ 40192, 22 déc. 2025, RG 25/01640

    N° Minute : 25/00232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [K], [B] [I] C/ [N] [Z] [V] Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6bfacdc6046d4774f6ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1