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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01642 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/01642

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01642

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DB22-W-B7J-S42W DEMANDEUR : Madame [W], [F], [T] [M] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (71) CARRE PRO [Adresse 3] [Localité 7] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 696551d8cdc6046d47105cac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01642

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00026 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5GP Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9da6cdc6046d47094177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01642

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01642

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01642 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYMA Du 11 Décembre 2025 MINUTE N°25/00311 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947108375782d5f060d2dc7
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/01642

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01642

    MINUTE N° : 25/01111 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01642 DÉCISION réputée contradictoire S.C.I. FONCIERE RU 01/2003 ET : [C] [F] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie par LRAR le : à Me BERBIGIER à M. [F] à la SCI FONCIERE RU 01/2003 copie dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69945484cdc6046d47ad7f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01642

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01642

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [X] MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMJ5 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [X] le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01642

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01642

    N° RG 25/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKHM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [F] [R] [P], demeu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01642

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01642

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N63I L

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01642

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/01642

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKK AFFAIRE : S.A.R.L. PRELEM C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de la société LAGROST-BONNERUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3fc75782d5f06fc8423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01642

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01642

    Minute n° 2025 / 533 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68dbef444f3ad06a4c653
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01642

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01642 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A. VALLEE DU THORE, représentée par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab43f444f3ad06a681d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01642

    TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/01642 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYBR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Estelle RIMAIRE de la SELARL ESTELLE RIMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615c0da7cb996dcad939
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01642

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I6X PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157d74e929a9d8fa4308
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01642

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKG4 AFFAIRE : [S] C/ [O] [D] Grosse exécutoire : Me DUMONT-LATOUR Copie : Monsieur [G] [O] - Madame [L] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c04cdc6046d476f576c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01642

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [O] [G] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01642 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXH N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b9f68e27f214e65325
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01642

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/01642

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAR Minute : 25/01364 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b320279fffe843307b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01642

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01642 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBA N° de Minute : 25/1571 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96666d3730576e93dcf6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01642

    TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01642

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2Y Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 25/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE P

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01642

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01642

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7SI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 683761087afb61838af19def
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01642

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01642

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01642 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WZK Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4662887d03aa69fcc8ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01642

    TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01642

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01642 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68190063a1b3de5641dc1fad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1