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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj93008 n° 25/01646

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/01646

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYA Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93cfbcdc6046d47cd4544
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01646

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z5S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00461 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb4bcdc6046d478a5a91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/01646

    TJ 68066, 5 févr. 2026, RG 25/01646

    N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROI Madame [Z] [V] /c Monsieur [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b47cdc6046d47476c68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01646

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01646 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AZR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [F] [M] veuve [R] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd3c9cdc6046d470775c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01646

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/01646

    MINUTE N° : 25/01552 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/01646 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [F] [A] [I] [K] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Me TOURNIER à M. Le Préfe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01646

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01646

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01646 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OF S.C.I. SENSINE C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à Maître Myriam SEBBAN - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697999c9cdc6046d47ef9e25
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01646

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01646

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WI23 CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV LE CARRE D’OR C/ Société LNDF, S.A.S. ROISSY TP, Société DeA CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946099f75782d5f06dc6ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01646

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOI N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 698394e8cdc6046d47ec6d56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01646

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/01646

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01646 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4FO / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69459e2775782d5f06caa269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01646

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01646

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQB AFFAIRE : [M], [Z] C/ [P] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Copie à : Monsieur [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 697a51f2cdc6046d4702b657
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01646

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I7R PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69800883cdc6046d47952fa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01646

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01646

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LD Minute : 25/522 DEMANDERESSE : SA [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69860edccdc6046d4736b6fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01646

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01646

    Tribunal judiciaire de [Localité 3] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64X Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6917133ee097417ee1bfbed8
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01646

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAH Minute : 25/00148 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa77e08341cb497b68d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01646

    TJ 97411, 17 oct. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDBR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N°25/275 AFFAIRE N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDBR NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a1e97b8c182990f733
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01646

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01646 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son repésentant légal C/ [N] [P] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4df444f3ad06a683ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01646

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01646

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01646 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP7Q Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c173ea43407b9130b97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01646

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01646

    DOSSIER N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2VRX Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e574e929a9d8fa01fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01646

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOXQ Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/810 [R] [L] [B] [G] épouse [L] C/ [K] [W] [V] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad193763c15057e571e86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01646

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [V] Madame [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXR N° MINUTE : 3/2025 JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1