Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01653
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 25/01653 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFP Code NAC : 80F AFFAIRE : [I] [K] C/ [G] [U] DEMANDERESSE Madame [I] [K], née le 03 Janvier 1939, demeurant [Adresse 1] [Localité 1], ayant pour avocat Me Dimitri DEBORD, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01653
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/01653
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00324 N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA6O Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en case palais Me Marie-noëlle MARTIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01653
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01653 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CUJ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACCESS ORGANISATION GROUP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01653
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/01653
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01653 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYG AFFAIRE : [F] C/ Société BNP PARIBAS Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01653
TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01653
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01653 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXV7 AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GREFFI
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tj Accorde ou proroge des délais tj06069 n° 25/01653
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01653
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [P] [R] [O] [A], [F] [X] [D] épouse [O] [A] ORDONNANCE DE REFERE DU 09
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01653
TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01653
DOSSIER N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [E] [Z] 167 Impas
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01653
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01653
Du 27 mars 2026 5AC SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OR S.C.I. SAN LORENZO C/ , [G],, [U], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01653
TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/01653
N° minute : N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D744 Code : 50B S.A.R.L. ARMBRUSTER VIGNES c/ E.A.R.L., [P] DIEU copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR + exécutoire - E.A.R.L., [D] BOIS DIEU + 1 copie a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01653
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00140 N° RG 25/01653 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5HX Le 23 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01653
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/01653
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00946 du 05 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01653 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KGB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 25/01653
TJ 37261, 3 mars 2026, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01653 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT6K JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protect
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01653
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01653
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01653 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMWZ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [X] [F] veuve [H], [W] [H], [T] [H] C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/01653
TJ 76351, 6 févr. 2026, RG 25/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5G5 S.A. [13] C/ [T] [V] [W
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01653
TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01653 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5477 [M] [L] [R] et [E] [Z] [J] - divorce - le 05/02/2026 ccc & copie executoire à : Maî
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01653
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/01653
Pôle social - N° RG 25/01653 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRFN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [U], - [P] [U], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01653
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/01653
DOSSIER N° RG 25/01653 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VSL Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “[T]” C/ [Y] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01653
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOZ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeud
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01653
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01653
N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Hidem DROUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI FLOJA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01653
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01653 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H72H JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le (voi
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