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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01658

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01658 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJD2 S.C.I. LES PALUNS C/ [P] [N] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES PALUNS ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732eccdc6046d47a4a3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01658

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M33O COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffier lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e107cdc6046d4705116b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01658

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01658

    DOSSIER N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174268cdc6046d472636cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01658

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 25/01658

    N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSPB C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSPB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d5fcdc6046d472082b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01658

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01658 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTNL Code NAC : 54G DEMANDERESSE HEXAOM, société anonyme, inscrite au R.C.S d,’[Localité 1] sous le n° 095 720 314, dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0e1cdc6046d47b1b3f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01658

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTW4 JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. DE LA [Adresse 1] C/ [L] [R] [H] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21412cdc6046d4759e93e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01658

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01658

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [M] [Z] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cdbfcdc6046d47f27c48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01658

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32U4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00229 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8125cdc6046d47cb75a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01658

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUH5 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3bbcdc6046d47292843
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01658

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01658 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CTO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Adrien THILLIEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69845872cdc6046d47fe3b82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01658

    TJ 94028, 22 janv. 2026, RG 25/01658

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRSD CODE NAC : 54Z - 9A AFFAIRE : S.A.R.L. DARRYMMO C/ S.A.S. DA SILVA, E.U.R.L. FMG ARCHITECTE, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE L’ORGE, S.A. SPL GRAND-ORLY SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c257cdc6046d47efe8d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01658

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [U] [I] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec2b6cdc6046d477a4037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01658

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01658

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LL Minute : 25/452 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 698605ffcdc6046d47358787
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01658

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/01658

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e7f7cdc6046d47b994cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01658

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01658 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Anne GAUDY-LOTTIN Me Emma HADET Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57e88b6588a4f89a05de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01658

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01658

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 14 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a256ccdc6046d47fd97ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01658

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/01658

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7DO L

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec795222181ceeb7e730
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/01658

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01658

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ / JONCTION 25/1675 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY53 du 21 Octobre 2025 N° de minute 25/01501 affaire : [T] [J] c/ [R] [C], [V] [L] épouse [G], Compagnie d’assurance MATMUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a177f30025a66a1c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01658

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50A N° RG 25/01658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PP JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 [C] [X] C/ S.A.S. NANOLAB INDUSTRIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8b9da36895046be86d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01658

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JPC P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46638575259d001c4a2e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1