Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01662
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01662
Du 26 août 2025 5AE SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PQ2 [H] [E] épouse [B], [I] [B] C/ [W] [L] [Y] - Expéditions délivrées à M. [W] [L] [Y] - FE délivrée à M. et Mme [B] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01662
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [F] Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01662 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B2J N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rend
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01662
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJG AFFAIRE : Société SCIC GRAND DELTA HABITAT C/ [L] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 243 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01662
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01662
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6V4 AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 542 073 580 / S.A.R.L. COLOMIERS SERVICES, S.A.S.U. HIRA BTP NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01662
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01662
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OSC ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01662
TJ 91228, 30 mai 2025, RG 25/01662
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [N] [K], N° dossier: N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7YC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01662
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01662
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01662 - JLD hospitalisation M. [J] [G] né le 15/08/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVE - 1ère demande rendue le 7 mai 2025 à 14h37 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01662
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01662
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01662
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Dossier N
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01662
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01662
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01662
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Avril 2025 p
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01662
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 25/01662
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBZ MINUTE N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Février 2025, No
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