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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01674

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01674

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6Z Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/01674

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 25/01674

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFC2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT SAS CO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01674

    TJ 54395, 24 avr. 2026, RG 25/01674

    DU : 24 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01674 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNQI / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cd33cdc6046d47248fec
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01674

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01674 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2APT SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. WATTIESSART [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-françois FENAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd516cdc6046d475d3b03
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01674

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 25/01674

    N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKC Madame [A] [C] /c Monsieur [Q] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01674

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/01674

    Pôle social - N° RG 25/01674 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRJ3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [Y], - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Noémie LE BOUARD - Me Gabrielle AYNES - Me Patrice GAUD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01674

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/01674

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WODJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [K] C/ [F] [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02928cdc6046d470771ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01674

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DD AFFAIRE : S.A.S. ADELI2A / [D] [F], [H] [W] épouse [F] MINUTE N° : 26/00101 DEMANDERESSE S.A.S. ADELI2A dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969fccdc6046d47fa6884
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01674

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me [G] [K] Le ..................................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01674

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01674

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01674 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3F AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f650cdc6046d4775b46f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01674

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01674

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWR AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S. L’AGENCE DES TRAVAUX, S.A.S. CITEK, S.E.L.A.R.L. AEDIFIA Géomètres-Experts, [Y] [J], S.A. FIDELIDADE - [H] [C] S.A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c5dcdc6046d47ba0dcd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/01674

    TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/01674 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC5X Minute n°10 Jugement du 23 Février 2026 [O] [U] C/ [Q] [Y] veuve [K] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à dispo

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01674

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01674

    Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] Références : N° RG 25/01674 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NWY N° minute : 26/00014 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [L], [Y], [S] [T] [R], [K], [Z] [W] EPOUSE [T] C/ Société [25] /20479295V [3

    Lire la décision → Vérifier la source 698657d0cdc6046d47471911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01674

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01674 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMRD AFFAIRE : , [F], [H],, [T], [C] épouse, [H] C/ , [G], [S],, [N], [O], [P] épouse, [S] ☒ Copie exécutoire à : Me MUNCK ☒ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e1dcdc6046d47b17dad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01674

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X7Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00176 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6994baf3cdc6046d47ba80e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01674

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSQ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c0eb75782d5f064a46d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01674

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01674

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01674 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26Q2 [T] [M], [P] [M] C/ [C] [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4086cdc6046d4734e889
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01674

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUJR26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01674

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01674

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01674 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZG4 du 21 Octobre 2025 N° de minute 25/01496 affaire : Syndic. de copro. LE PARC DE LA CALIFORNIE, sis [Adresse 4] c/ [J] [O] [E] Grosse délivrée à Me A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01674

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01674

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQTK Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1