Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/01681
TJ 84031, 21 août 2026, RG 25/01681
AUDIENCE du 21 Août 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01681 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVE4 JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora [T], Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statuant
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01681
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI6H / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01681
TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/940 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01681 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMUV NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01681
TJ 94028, 29 juin 2026, RG 25/01681
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01681 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQQY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LNE C/ S.A.S. [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREF
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/01681
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/01681 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DI5 AFFAIRE [Z] [N] épouse [A] C/ [V] [A] DEMANDEUR Madame [Z] [N] épouse [A] Née le [Date naissance 1] 1984 à [Localit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01681
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/01681
N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNUK NAC: 70Z Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Vincent BARAY àla SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR à Me Marie-Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01681
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/01681
N° RG 25/01681 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDQ Minute n° 26/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/01681 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDQ Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01681
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/01681
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° S.A. RESIDENCES SERVICES GESTION c/ [X], [S] [I] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/01681 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMOI JONCTION RG 25/4228 - Exécutoire le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01681
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01681
ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HUP AFFAIRE : [K] [E] C/ [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [E]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01681
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01681
DOSSIER N° RG 25/01681 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKP4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FOYER ST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01681
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01681 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYF N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [F] [L] [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01681
TJ 41018, 10 mars 2026, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [C] [J] (en qualité de mère de [V] [F], mineure au moment des faits), [V] [F], S.A.S. HDI/[T] [E] [B], [T] [B], Association FEDERATION FRANCAISE D’EQUITATION, [U] [Z] Ordonnance du : 10 Mars 2026 N° RG 25/01681 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZYU Minute N° 26/0005
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01681
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01681 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DHQ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01681
TJ 50147, 9 mars 2026, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7YM JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [J] [I], [A] [M] né le 30 Janvier 1988 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] Madame [K] [Q], [U] [T] née le 15 Décembre 1989 à [Localité 1] , dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01681
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SARL GRANET AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL VERGER-MORLHIGEM & ASSOCIES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01681
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01681
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01681 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3X AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mm
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01681
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01681
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T35K / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Février 2026 Juge aux Affaires Fa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01681
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01681
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01681 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CJ CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. FAMILLE PIRES AGISSANT PAR SON GERANT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01681
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01681
N° RG 25/01681 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3P3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. - EOS FRANCE, Aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01681
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27janvier 2026 à Me Emeric DESNOIX EXPEDITION : N° RG 25/01681
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