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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01699

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/01699

    88B N° RG 25/01699 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22I4 __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNEMENT C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Association ENSEMBLE DEVELOPPONS L’ACCOMPAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907db5195da062e0204849
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/01699

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 25/01699

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 25/01699 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7VU 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [N] [F] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57325793c619cd1feb9ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01699

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/01699

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N7 Minute : 2026/469 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f24195da062e0a8aabb
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01699

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01699

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/01699 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYQ2 du 21 Mai 2026 affaire : S.A.R.L. ENTREPRISE [B] c/ S.A.S. FMC BYMYCAR COTE D’AZUR, S.A.S. FMC AUTOMOBILES, sous l’enseigne FORD FRANCE, S.A. COFICA BAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6d3dcdc6046d477dbbf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01699

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/01699

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RLS N° minute : 26/01159 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par [H] M.[K],audiencier C/ Monsieur [P] [Q] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285616cdc6046d47bf4045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01699

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/01699

    N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [K], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. AVANSSUR, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048416cdc6046d4798740a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01699

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 25/01699

    N° minute :2026/84 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DR JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “LE RODIN” sis 76/78 rue du Chardon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c2fecdc6046d4723b757
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01699

    TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01699

    DOSSIER N° RG 25/01699 N° Portalis DB2W-W-B7J-NKZ5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. MD IMMO 19 lotissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10663cdc6046d47e1fe3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01699

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01699

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NNV JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [E] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc11ecdc6046d473b3aa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01699

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/01699

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNB DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Dispensé de comparution DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6455cdc6046d474b6c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01699

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01699 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6Z N° MINUTE : 26/00175 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4d5dcdc6046d474664c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01699

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 25/01699

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01699 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESPT Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [L], [I], [G], [H], [T], [V], [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f288cdc6046d47383d4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01699

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01699

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7Y AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f601cdc6046d4775aea9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01699

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 25/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01699 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLUP Section 3 NL République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f29fcdc6046d470a2927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01699

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01699

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01699 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQG AFFAIRE : S.A.R.L. ASB+ ARCHITECTE, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE, en qualité d’assureur de la SARL [G] [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8bf0cdc6046d47cc2848
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01699

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01699

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. LE GOELANDc\ [U] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00036 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQMP DEMANDERESSE HABITAT 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6993959acdc6046d479e12fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01699

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BIQ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [R] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a0dcdc6046d47fe8c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01699

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F427 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69852264cdc6046d471c97de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01699

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01699 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VLT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Alica VITEK 2 copies au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1bd5cdc6046d47fc8173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01699

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZN N° de Minute : L 25/00696 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ebd75782d5f06f02317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1