Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01707
TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00364 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RF Le 27 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, chargée du contentieux de la protection
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01707
TJ 08105, 24 août 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 24 août 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greff
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01707
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01707
Pôle social - N° RG 25/01707 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR45 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01707
TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01707
1 CCC DOSSIER + 1 CC MeCINELLI + 1 CC Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.A.S. [I] [E] c/ S.C.I. SCI IMMOBILIERE DE BRETEUIL DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01707 - N° Portalis DBWQ-W-
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 25/01707
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4BX PRÉSIDENT : Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Ophélie BATTUT, DEMANDERESSE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01707
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/01707
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BZK AFFAIRE : SDC YNFLUENCES, Société [Adresse 1] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE,, S.A. MMA IARD ET AUTRES...... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01707
TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRLH AFFAIRE : [T] [O] / [F] MINUTE : Copie certifiée conforme : le 27/04/2026 Me Corinne GARNIER Me Sophie TURPAIN Copie exécutoire : le 27/04/2026 aux
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01707
TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01707
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IX3Y AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [R] [V], [P] [S] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01707
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01707
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01707 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NQB N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [A] [F] [V] [F] C/ [Z] [J] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01707
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01707 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6E JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], [Etablissement 1] par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS [Localité 2] C/ M. [W]
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01707
TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/01707
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 25/01707 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBWD ; C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01707
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01707 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3Q4 expéditions à la SCP [1], Me [R] INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 02 Avril 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01707
TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/01707
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 25/01707 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EC CIV Minute n° DEMANDERESSE : CDC HABITAT [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Angélique HUM,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01707
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/01707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KOU Date du Recours : 11 avril 2025 Objet du Recours :Conteste la décision de la CRA en date du 29/01/2025 : sollicite l’
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01707
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01707
DOSSIER N° RG 25/01707 N° Portalis DB2W-W-B7J-NK2U JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVILLY HA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01707
TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01707 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS6 RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01707
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL SAPATA AVOCATS Me Alexia SAUTET Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VING
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01707
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLXT Section 1 Républiqu
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01707
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/01707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Z5K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00164 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01707
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01707
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01707 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVAF AFFAIRE : Société, [Localité 1] C/, [F] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Madame,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles