Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01709 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01709

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 25/01709

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PLANTARD + 1 CCC à Me TICHADOU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 [O] [C] c/ Association [Etablissement 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01709 N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837960195da062e0032b57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01709

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01709

    DOSSIER N° RG 25/01709 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NK27 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CA CONSUMER FINANCE DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2b1cdc6046d4741b329
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01709

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 25/01709

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01709 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZBD du 23 Juin 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ [M] [S], S.C.I. EJVE Copie exécutoire délivrée à Me David ALLOUCHE Me Vict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3203cdc6046d4793a6f8
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01709

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/01709

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 avril 2026, prorogé au 04 mai et 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2AM / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e84cdc6046d47998b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01709

    TJ 91228, 11 mai 2026, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXRI NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT, Jugement Rendu le 11 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e85cdc6046d4766f45f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01709

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01709

    AFFAIRE : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf30393c619cd1f713a11
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/01709

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 20 janvier 2026 Prorogée au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47P Affaire appelée à l’audience du 27 octobre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12557cdc6046d47e46a06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01709

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P6Y N° de MINUTE : 26/00216 Monsieur, [P], [L] né le 04 Février 1982 à , [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Belkacem MARMI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1919bcdc6046d47b05953
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84031 n° 25/01709

    TJ 84031, 12 mars 2026, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01709 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVTA RENDU LE : DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5d5cdc6046d473e6fce
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01709

    TJ 54395, 6 mars 2026, RG 25/01709

    DU : 06 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNFJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbec0cdc6046d47e3ea19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01709

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/01709

    N° RG 25/01709 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3Q7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] administrateur provisoire SAS SERVICES IMMOBILIERS, domiciliée : chez [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69869414cdc6046d474ba775
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/01709

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DXU SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e996cdc6046d47ce6a27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01709

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01709

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGW AFFAIRE : [O] [E] C/ LES HOSPICES CIVILS DE [Localité 16], [F] [P], S.A. LA CLINIQUE LA PARISIERE, [Z] [Y], ONIAM, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd623cdc6046d470799bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01709

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/01709

    DATE DU JUGEMENT: 15 Janvier 2026 RG N° RG 25/01709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JNS / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE Madame [D] [Z] [R] [L] C / [O] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 698589ddcdc6046d4726653f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01709

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FS AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [X] [T] MINUTE N° : 26/00041 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75b9cdc6046d473b68db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01709

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01709

    N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b1eccdc6046d478a9f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01709

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2C N° de Minute : 25/00772 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fb0dcdc6046d47a69e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01709

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01709 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2] N° de minute : Syndicat de copropriétaires de larésidence GROUPEMAILLOT [Localité 14] sis [Adresse 5] à [Localité 12] (92), représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4bc7cdc6046d4783c6c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01709

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/01709

    - N° RG 25/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGR2 - M. [F] [W] Ordonnance du 08 décembre 2025 Minute n° 25/931 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f23cdc6046d4734cc49
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01709

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697d815fcdc6046d47592d8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1