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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01710

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/01710

    88P __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [Q], [E] [Q] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22LP __________________________ CCC délivrées à : Mme [V] [Q] M. [E] [Q] MDPH DE LA GIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407edcdc6046d475ec2d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01710

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/01710

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLE AFFAIRE : [R] [N] C/ Société RYANAIR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b6acdc6046d47957c58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01710

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/01710 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TYU N° MINUTE : 25/00007 Requête du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2866f6cdc6046d47c05760
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01710

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWQ N° de MINUTE : 26/00396 Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270517cdc6046d47a17141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01710

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAJN JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : S.C.I. LOCATION DE VEMARS, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 429 665 698, agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice domiciliée en cette qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175151cdc6046d47274ce0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01710

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 25/01710

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01710 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NQF N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 [S] [I] [Q] [K] épouse [I] C/ [Z] [V] [W] [G] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f9f4cdc6046d479880ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01710

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 30 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBWI Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [C] [D] Mme [A] [H] contre M. [Y] [B] G

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3a5cdc6046d4723c5ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01710

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01710 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FT AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [X] [U], [N] [J] MINUTE N° : 26/00206 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9121ecdc6046d479a457d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01710

    TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01710

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IX36 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [J] [D], [G] [P] [Y] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14caacdc6046d477f1ce0
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01710

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SGZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00467 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a92cdc6046d475da778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01710

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/01710

    IC G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/01710 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWJL [G] [M] C/ [J] [K], exploitant u sous le nom commercial [X] Le 19/03/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Joachim d’Audiffret TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc31cdc6046d47603621
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01710

    TJ 06069, 17 mars 2026, RG 25/01710

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LAVAUD + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 S.A.R.L. [Q] & PELLERIN ARCHITECTES c/ S.C.I. RAPYUTA DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc99bcdc6046d47614b16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01710

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DXX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cc65cdc6046d47542673
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01710

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00150 N° RG 25/01710 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RK Le 09 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d567b6cdc6046d4771bb48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01710

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01710

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/01710 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9cc1cdc6046d471aca95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01710

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01710 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDJP JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00281 S.A. SOCLOVA C/ , [W], [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme, [W], [U] Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70582cdc6046d4739dce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01710

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01710

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVBL AFFAIRE : [A] C/ [B], [P] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 698e546dcdc6046d471ff762
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01710

    TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 25/01710 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISHA AFFAIRE : [T] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ARGOUD Me Pierre-françois GROS Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69657be7cdc6046d47136053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01710

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01710

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01710 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2Q4 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6983becfcdc6046d47efa0c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01710

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01710 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5AFQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69600fb4cdc6046d47ab7643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1