Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01729
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01729
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2PK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2PK Minute : 25/516 DEMANDERESSE : Madame [K] [T] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01729
TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 04 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/01729 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBXR Chambre 3 - JEX mobilier __________________ S.A.S. TTH contre S.A.S. MABRI Grosse :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01729
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01729
DOSSIER N° RG 25/01729 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7T Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01729
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01729 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZW Exp. Notif LRAR à Mme [P] épse [J] [Z] + M. [J] [T] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle REY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01729
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 683 N° RG 25/01729 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7J AFFAIRE : [Z] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - + dossier de plaidoirie Copie : Monsieur [D] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01729
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01729
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62B2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01729
TJ 59350, 3 sept. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGMR JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE La société MATMUT [Adresse 6] [L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01729
TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01729
TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01729 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH32 N° de Minute : 25/1657 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12]-[Localité 13] c/ [U] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01729
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/01729
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01729 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSSG MINUTE n° : 2025/ 322 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01729
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01729 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKA N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01729
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01729
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01729 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAH6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01729
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Le SYNDICAT DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DES INTERPROFESSIONNELS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01729 N° Portalis 352J-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01729
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01729
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01729 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XTG Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérang
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