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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01736 Tout effacer
16 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01736

    TJ 59606, 24 sept. 2025, RG 25/01736

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01736 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVKO A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Monsieur Hadrien DALEGRE, juge placé affecté

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44baa6a4025c174c4a403
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/01736

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/09/2025 à : Maitre François PIRAS-MARCET Maitre Guillaume LEMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01736 N° Portalis 352J-W-B7J-C7O5V N° MINUTE : 2/2025 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bb575259d001c49462
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01736

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01736

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 25/01736 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0722be7f54efd01095a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01736

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CLA N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410c0279fffe8433205e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01736

    TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68939a88c0b2cff758bb6d94
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01736

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01736 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH7M N° de Minute : 25/1662 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [4] c/ [T] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défen

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0de2a8fb67db7b42356
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01736

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01736

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68781b38fd93c2d17580877b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01736

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01736 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f271fd93c2d1757f70bf
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/01736

    TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/01736

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01736 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSKI MINUTE n° : 2025/ 311 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebec072b5e5e648cb66f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01736

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01736

    27 Juin 2025 RG N° 25/01736 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKZE Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [I] épouse [B] C/ Monsieur [S] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ed41388e7853ac2bda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01736

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01736

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01736 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAIN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68488470b13f87641706a6ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01736

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01736

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01736 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XVK Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e0cc66e05104b5a300
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01736

    TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01736

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ae33cb412de3258ecf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01736

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb406a7f269e5c2eaa8e6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01736

    TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 610 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01736 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GIR Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d1fa1497b96f2d46f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01736

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/362 RG : N° 25/01736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80766cf40727a00439ba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1