Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01738
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 25/01738
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01738 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ODH N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [P] [Q] C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01738
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZMN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01074 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/01738
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/01738
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KSE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [T] [M] [Adresse 3] - [Localité 3] [Localité 4] - ALGERIE n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01738
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01738
DOSSIER N° RG 25/01738 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLEU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaig
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01738
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01738
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V26 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [G] [T] C/ Société [H] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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tj Expertise tj56121 n° 25/01738
TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01738 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55QR S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES P LE GALLIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01738
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/01738
Du 27 avril 2026 56B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/01738 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P3P S.A.S. SIXT C/ [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Isa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01738
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01738 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT5I JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.C.I. JBMVS C/ [N] [C] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01738
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01738
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TORRES FOREST - DODELIN + 1 CCC à Me BENERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE S.A.R.L. KFR IMMOBILIER c/ S.D.C. LES OLIVIERS, [G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01738
TJ 06088, 13 mars 2026, RG 25/01738
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01738 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZA2 du 13 Mars 2026 M.I 26/00000242 affaire : [W] [E] c/ Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01738
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 25/01738 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WSZ Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [B] Née le 20/09/1968 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01738
TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01738 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDON JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 287 S.A., PODELIHA C/ , [B], [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme Mme, [B], [V] Préfecture du Maine
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01738
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me TRIBOT Le ............................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01738
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01738
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01738 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVPW AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [V] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L,.[Localité 1]-MOLLARD Copie certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01738
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01738
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01738
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01738 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DE L’AERODROME DE LABUISSIERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01738
TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/01738 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IP Code NAC : 23K DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [U] épouse [M] née le 27 Avril 1980 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pauline HUMBE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01738
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01738 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZ2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SCP DACHARRY & ASSOCIES COPIE délivrée le 09/02/2026 à 2 copies au ser
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01738
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01738 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YZJ N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 6] [O] [R] c/ CABINET GOUTILLE DEMANDEURS Syndicat d
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01738
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01738
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [J] [U] [S] [C] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 17]
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