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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01775

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01775

    DOSSIER N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 bouleva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27175acdc6046d47a2abf7
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01775

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/01775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LD [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23348acdc6046d474e8e72
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01775

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UFG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01000 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f4acdc6046d474bb4f2
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01775

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 25/01775

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUU N° minute : 26/01319 Monsieur [X] [Z] C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883c7cdc6046d47469514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01775

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01775

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BENAMOU + 1 CCC et 1 CCFE Me ROUSSARIE + 1 CC Me IKHLEF Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [I] [Localité 1] c/ S.A.S. EK [Localité 2] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01775 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c83cdc6046d47084e2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01775

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUJL JUGEMENT Rendu le 05 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [P] [W] [Z], [R] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f3acdc6046d47d64652
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01775

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01775

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01775 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N2R JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [V] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc14ccdc6046d473b43f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01775

    TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCC Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c39cdc6046d474e57c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01775

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01775

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXO AFFAIRE : S.A. [1] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b64cdc6046d47053094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01775

    TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/01775

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EG AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ , [S], [Z] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, RCS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf038cdc6046d478e42fd
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01775

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/01775

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/01775 N° Portalis DB3E-W-B7J-NGCX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La S.A.S. ETUDE GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12cf6cdc6046d47401d8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01775

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01775 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne CAMION-DESAUBIES, avocat au barreau des ARDENNES (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6ccccdc6046d47c7f7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01775

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/01775

    N° RG 25/01775 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3XW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb558cdc6046d471d243c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01775

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01775

    ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W4D 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Pierre-françois CHARON la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSI

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfa33cdc6046d479bdb43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01775

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/01775

    N° RG 25/01775 (RG 25/2169 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5S MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01775 (RG 25/2169 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5S NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, à Maître Julie SALESSE à la SELARL VERBATEAM [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69973384cdc6046d47f8715b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01775

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBP2 / GG Affaire : [R] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986857dcdc6046d474abf1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01775

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/01775

    Minute : 26/00031 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Johanne PLOUGASTEL, avocat au barreau de BRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced757cdc6046d47e83461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01775

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/01775

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7M Minute : 26 / du : 30/01/2026 JUGEMENT Société SACOVIV C/ [B] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 699cad66cdc6046d477fa0d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01775

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01775 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ6J JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION DU GARAGE DE [Localité 7] C/ Mme [F] [Y] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 698687e5cdc6046d474ae863
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 25/01775

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/01775

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6K ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e197cdc6046d470898bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1