Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01779
TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/01779
RG : N° RG 25/01779 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/862 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] né
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01779
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01779
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63YG SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01779
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [Q] [L] C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01779
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01779 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KAP P
-
tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj93008 n° 25/01779
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01779
COUR D’APPEL DE [Localité 3] Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois PROCES-VERBAL DE CONCILIATION (Articles 127 à 131 du code de procédure civile) AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/01779 - N° Portalis DB3S-W
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/01779
TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H76Q Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement dénommé OPH 77 C/ Madame [
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01779
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB2Q / GG Affaire : [I] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T], [D]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01779
TJ 31555, 21 juill. 2025, RG 25/01779
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJOZ ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01779
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NLU Notifiée le : Expédition à : Me Johanna WILHELM - 2059 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 25 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [K] [I] née le 25 Juin 1989 à [
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01779
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [J] [B] N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHT - Isolement Madame [I] [H] née le 22/03/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT ET ORDONNANT LA MAINLEVEE DE LA MESURE DE CONTENTION Rendue l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01779
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01779
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01779
TJ 77284, 10 mai 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01779 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01779
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me ROSENFEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles