Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01790
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01790
DOSSIER N° RG 25/01790 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLJJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. SAGAZAN ET [N]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/01790
TJ 65440, 21 mai 2026, RG 25/01790
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01790 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESFP Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] [E] épouse [W] c/ [L] [W] Nous, [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01790
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01790
Pôle social - N° RG 25/01790 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTKE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30189 n° 25/01790
TJ 30189, 12 mai 2026, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 25/01790 N° Portalis DBX2-W-B7J-LLAA [W] [O] C/ Société CREATIS, Société CARREFOUR BANQUE, Société FLOA, Société COFIDIS, Société CA CONSUMER FINANCE, Société BNP PARIBAS, Société LA BANQUE POSTAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01790
TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/01790
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6F2 AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [T] [Q] DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT
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tj Consultation tj93008 n° 25/01790
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/01790
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UW2 Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UW2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01790
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 sur opposition à contrainte DOSSIER : N° RG 25/01790 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LQ AFFAIRE : [Y] [1] / [T] [V] MINUTE N° : 26/00040 DEMANDEUR À LA CONTRAINTE DÉFENDEUR À L’OPPOSITION [2] dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01790
TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01790
TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01790 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGMI N° MINUTE : 26/00016 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01790
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01790 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMFE Section 3 VB République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01790
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01790
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWCH AFFAIRE : [H] C/ [E] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à : M. [H] Copie certifiée conforme à : M. [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA
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tj MEE - interruption d'instance tj93008 n° 25/01790
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/01790
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WW6 Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01790
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01790 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CMJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj33063 n° 25/01790
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWN MI : 19/00000877 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL R
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01790
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01790 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [C] [F] [Z] [M] [O] [M] [I] [M] C/ [X] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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tj Autre décision avant dire droit tj34172 n° 25/01790
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01790
N° RG 25/01790 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3Z7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01790
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01790
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TJ S.C.I. MURKY C/ [J], [Z] [N], [L] [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01790
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/01790
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01790
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01790
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASZ AFFAIRE : [G] [O] C/ SAS DJEMI’S CAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01790
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YEW N° de minute : S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS c/ S.A.S. AQUAPRODUCTION DEMANDERESSE S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté
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