Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01796
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/01796
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01796 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZBB du 15 Juin 2026 M.I 26/00000658 affaire : [R] [H] c/ [V] [A], ès-qualités d’ancien gérant et de liquidateur de la SARL [A] SERVICES MECANIQUES., S.A. AXA F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01796
TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01796
DOSSIER N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR OPH HABITAT 76 112 boulevard
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01796
TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01796 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E5O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSES : Association apiDV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01796
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/01796
Du 24 avril 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01796 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TV [V] [F] C/ S.A.S. GLOBAL TRADE SERVICE, S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01796
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01796
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01796
TJ 22278, 7 avr. 2026, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00172 N° RG 25/01796 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5Y2 Le 07 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01796
TJ 06069, 24 mars 2026, RG 25/01796
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me, [U] + 1 CCC Me AUBRY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 désistement Société AT DEVELOPMENT OY c/ S.C.P. BTSG2, S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES DÉCISION N° : 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01796
TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/01796
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [D], [V] [L], [R] [I], [A] [K], SDC DE L’IMMEUBLE SIS 28 RUE DU PRESIDENT WILSON - 94250 GENTILLY représenté par son syndic en exercice, la société VAL DE BIEVRE SYND
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj85194 n° 25/01796
TJ 85194, 5 mars 2026, RG 25/01796
48C 0A MINUTE : 26/00027 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6GC [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01796
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01796
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GK7 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG, en qualité d’assureur de la SAS SWEGON, Société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la SAS SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01796
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36TD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00390 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/01796
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01796
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/01796
TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 26/65 AFFAIRE N° RG 25/01796 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XD5 Jugement Rendu le 26 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Le Comptable Public du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L’HERAULT dont les bureaux sont [Adresse 15] [Localité 12] Représenté par Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01796
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01796
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01796 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVLB AFFAIRE : S.D.C. LES QUATRE SAISONS C/ [F] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01796
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01796 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVT Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Z] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01796
TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/01796
- N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFL - M. [W] [C] Ordonnance du 25 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/01796
TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE DU 10 DECEMBRE 2025 sur opposition à contrainte AFFAIRE N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LW MINUTE : 25/00136 Notifiée aux parties par LRAR le A l’audience publique du 10 Décembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribuna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01796
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22G4 N° de minute : [T] [M] c/ E.U.R.L. ARC EN CIEL DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Alain DE LANGLE de la S
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/01796
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/01796
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGB MINUTE n° : 2025/ DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01796
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01796 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [X] [L] C/ [K] [S] épouse [I] [G] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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