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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01820 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01820

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01820 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNG AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413f8cdc6046d475faef9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01820

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01820

    DOSSIER N° RG 25/01820 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6K JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76 112 boulevard d’Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271768cdc6046d47a2ad02
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/01820

    TJ 65440, 3 juin 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01820 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUL N° minute : Jugement du 03 Juin 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2f8cdc6046d472d6b13
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01820

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01820

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01820 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7QO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a095fcdc6046d476c35c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01820

    TJ 08105, 29 avr. 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SEDAN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] __________________________________________________________________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 _______________________________________________________________________________ N° RG 25/01820 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX5L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa6893c619cd1f29cbfa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01820

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01820 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E5I RG INITIAL : 24/1691 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] LOT 9, représenté par son syndic SERGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910fecdc6046d472c3f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01820

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01820 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NA AFFAIRE : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE /, [V], [M] MINUTE N° : 26/00129 DEMANDERESSE S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c215cdc6046d47b45ce3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01820

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01820

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01820 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01820 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHF DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94549cdc6046d47cdd7c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01820

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01820 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMHX Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3102dcdc6046d47d2dd38
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/01820

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 03 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01820 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPO Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [N], [R] [S] [Adresse 1] Présent DE : [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ba8cdc6046d479e6606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01820

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01820 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEAS JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00266 S.C.I. QUINZIUS, S.A. SEYNA C/ [N] [U] [A] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Marion LACOME d’ESTALENX Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56bb2cdc6046d47720a1e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01820

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/01820

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01820 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY6I du 12 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [F] [U], [C] [L], [Y] [A] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Lauriane PAQUIS Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9b00cdc6046d474606b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01820

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/01820

    N° RG 25/01820 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGL Minute n° 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/01820 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b830cdc6046d472b3aef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01820

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/01820 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23NX N° de minute : S.C.I. GEFRAN c/ S.A.S.U. PILATESTUDIO [Localité 10] DEMANDERESSE S.C.I. GEFRAN [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Manale MALEK-MAYN

    Lire la décision → Vérifier la source 69843204cdc6046d47f91471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01820

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 25/01820 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSE NAC : 28A [D] [S] CONTRE [L] [I] DEMANDERESSE Madame [D] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b1fcdc6046d4713c260
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01820

    TJ 77284, 30 déc. 2025, RG 25/01820

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc937cdc6046d475ee0bb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01820

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PQ3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01861 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e99acdc6046d47ce6a7a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/01820

    TJ 91228, 24 nov. 2025, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLED JUGEMENT DU : 24 novembre 2025 M. [T] [B] Mme [J] [M] épouse [B] C/ M. [W] [O] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69809faecdc6046d479fe7bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01820

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01820

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01820 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USZH Le 14 Novembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd545222181ceeb97585
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01820

    TJ 01053, 9 oct. 2025, RG 25/01820

    JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01820 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BOUYGUES IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 562

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bad3ea43407b9fbcad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1