Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise tj75056 n° 25/01824
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01824 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BO5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Janvier 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [C] [R] [N][2] [2] À Me OUAZAN et Me CHASTAGNIER ; CCC à Mme [R] [N] et Mme [F] [Adress
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01824
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1824 L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01824
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01824 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBR N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01824
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01824
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01824
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01824
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCL ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 A l’audience publique du 11 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01824
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01824
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01824 - JLD hospitalisation Mme [M] [C] née le 27/06/1969 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (3e demande) rendue le 20 mai 2025 à 17h30 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01824
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01824
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Heures, Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judici
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01824
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01824
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/01824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [B] M [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7DBZ N° MINUTE : 16 ORDONNANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles