Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01853
TJ 51108, 12 juin 2026, RG 25/01853
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01853 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYRJ S.A.R.L. [D] [U] [T] C/ [R] [B] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A.R.L. [D] [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAS OS AVOCATS, avocats au b
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj30007 n° 25/01853
TJ 30007, 26 mai 2026, RG 25/01853
MINUTE N° : DU : 26 Mai 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01853 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYL7 / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [N] / [A]. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01853
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01853 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJUP NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01853
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/01853
DOSSIER N° RG 25/01853 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMFA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 10 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01853
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01853 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUQP JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A. FLOA C/ [K] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protecti
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01853
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01853 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GCO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. STB MATERIAUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01853
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01853
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me SZEPETOWSKI + 1 CC Me POULAIN + 1 CC Me DEMARCHI + 1 CC Me xsxs+ 1 CC Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [Z] [X], [L] [X] c/ [W] [O], [Y] [N],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01853
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/01853
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01853 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZZW du 19 Mars 2026 M.I 26/00274 affaire : S.C.I. [M] [C] c/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée à Me Renaud GIULIERI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01853
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01853 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMML Section 3 VB Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01853
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01853 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEJX JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00249 S.A. CA CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] 542 097 522 C/ [C] [T] épouse [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 3]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01853
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 N° RG 25/01853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KSC Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01853
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01853
Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01853 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276Z [F], [R], [P] [S] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉS
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01853
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/01853
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/01853 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01853
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01824 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01853
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/01853
la SELARL ESTELLE RIMAIRE - 116 la SCP RUDLOFF - 105 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01853 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OU JUGEMENT N° 25/144 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01853
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01853
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03782 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 2
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01853
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/01853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KSC PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01853
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIO Minute : 25/00627 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/01853
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01853
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 25/01853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NW SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01853
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/01853 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZD3 copies GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Rendue le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’
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