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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01873

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01873

    DOSSIER N° RG 25/01873 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMLX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [O] [L] 7 lotisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271799cdc6046d47a2b074
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01873

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5XP COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSES S.A.R.L. CONSTRUCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca79bcdc6046d47397488
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01873

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOBJ AFFAIRE : [T] [G] [I], [D] [S] C/ [H] [B], [M] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176049cdc6046d472878de
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/01873

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/01873

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01873 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2700ecdc6046d47031f9c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/01873

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 01 Décembre 2025 Prorogé au 24 mars 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UM AFFAIRE APPELEE à l'audience du 02 septembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71091cdc6046d473add2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01873

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRA Minute : 384/26 LOGIREP, S.A. D’HLM Représentant : Maître Paul-Gabriel CHAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19169cdc6046d47b0557e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01873

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01873 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4B4 N°Minute: CADUCITÉ DU : [J] [F] C / [Z] [B] expédition à Mme [J] [F] ( LRAR ) Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5966cdc6046d47216fd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01873

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01873 N° Portalis DBY2-W-B7J-IELP JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00297 S.A. PODELIHA RCS, [Localité 1] 057 201 139 C/ , [T], [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70691cdc6046d4739f30d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01873

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 25/01873

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/01873 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDAL AFFAIRE : [F] [U] / S.A.R.L. PELGRIN AUTOMOBILES Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8be39cdc6046d4789030f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01873

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01873

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FERRARI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.A.S. FISH POLYGONE c/ [Q] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01873 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ65 Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cecfcdc6046d47f28fd2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01873

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCOV AFFAIRE : [G] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28c11cdc6046d47020e05
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01873

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01873

    N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPS5 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPS5 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698d046fcdc6046d47f4d70d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01873

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28D Minute N° RG 25/01873 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XX6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Me Alexia LIOTARD Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8470cdc6046d47cbace4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01873

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/0006 DOSSIER : N° RG 25/01873 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQK AFFAIRE : [B] [S] / S.A. ALLIADE HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a591cdc6046d4729540e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01873

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/01873 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWU Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [R] [W] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb1ccdc6046d470c0a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01873

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00010 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a700cdc6046d47eddc8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01873

    TJ 62160, 13 janv. 2026, RG 25/01873

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01873 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJE Le 13 janvier 2026 DEMANDEUR M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980dc8ccdc6046d47a4e67d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01873

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01873

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B2R AFFAIRE : [J] [G], [D] [R] [O] épouse [G] C/ S.A.R.L. LE KREYOLEAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 696a913dcdc6046d4791addd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01873

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UL3 Minute : 26/00007 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 697393e0cdc6046d476f10ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01873

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/01873 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLG Minute : 25/00810 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [C] Copies certifiées conformes ME LEMONNIER M. [C] SOUS-PREFECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50b2cdc6046d47acc2a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1