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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01895

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00983 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ac6cdc6046d47dcf28b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01895

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01895

    DOSSIER N° RG 25/01895 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQY JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6518cdc6046d477d10db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01895

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01895

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQT AFFAIRE : S.A. [S] IMMOBILIER C/ S.A.S. [Q], S.C.S. OTIS, S.A.S. [T], S.A.S. AIA ARCHITECTES, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. ENTREPRISE GENERALE [Localité 1] GROSSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae96ecdc6046d471024e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01895

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/01895

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6F DEMANDERESSE : Mme [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea654ccdc6046d474b7cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01895

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01895 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76O JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/202 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, demeurant 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS, re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01895

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01895

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01895 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWFC AFFAIRE : Syndic. de copro. [J] C/ [B] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Sylvie FERRES Copie à : Monsieur [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01895

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01895

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01895 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2I2 du 20 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 6] c/ S.C.I. JOY Copie exécutoire délivrée à Me Benoît NORDMANN le l’an

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c14ccdc6046d475ce4b8
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01895

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 25/01895

    DOSSIER : N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66Y NAC: 10E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Décembre 2025, les débats étant clos, l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e53cdc6046d47fd2ea7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01895

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01895

    N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO42 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Nathalie THIBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01895

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 25/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL BERNADOU AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 697328cacdc6046d4764cdb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01895

    TJ 92050, 30 déc. 2025, RG 25/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01895 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CW N° de minute : [I] [X] c/ S.A. SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent TOLEDANO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6954399b75782d5f06488b96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/01895

    TJ 51108, 14 oct. 2025, RG 25/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE N° RG 25/01895 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTV Minute: Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [B] [Y] DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01895

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01895 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI5N Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. [B] C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452af6a4025c174c51fe1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01895

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KXZ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fac9da368950468af4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01895

    TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01895 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJN6 N° de Minute : 25/1812 M. le PREFET DES YVELINES c/ [G] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374eaad24789c3b7fe177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01895

    TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/01895

    N° RG 25/01895 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYW Minute n° 25/00075 AFFAIRE : [H] [D] / [T] [C] Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fdd284ccae5aa51a0c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01895

    TJ 91228, 23 juin 2025, RG 25/01895

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01895 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad20a00405eb74211f8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01895

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01895

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVH - Isolement Monsieur [E] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mai 2025 à 16 h 20 Par, Marie-Ange ALBERT, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff07860dd6c223b01ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01895

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01895

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YYW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186000b520043632f83b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01895

    TJ 77284, 18 mai 2025, RG 25/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 18 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01895 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86062ae1fd67df750738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1