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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 2 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01897

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01897

    Min N° 25/00893 N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD56J Société HABITAT 77 C/ Mme [O] [I] M. [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe8e7cdc6046d4793639c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/01897

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01897 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAQK Affaire : Monsieur [X] [U] Monsieur [M] [E] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69849858cdc6046d4706b3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01897

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69149da44322238c089f0c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01897

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01897 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILI N° de Minute : BX25/01062 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [R] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5082cdc6046d47846c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01897

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00603 N° RG 25/01897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHP3 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE + dossier de plaidoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee97e08341cb4979148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01897

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00743 N° RG 25/01897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXJ AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [O] Grosse exécutoire : OPHLM THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [D] [O] délivrées le ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a70de97b8c18299712ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01897

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/01897

    N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKS Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b393d5a46e9090b2bce8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01897

    TJ 59350, 30 août 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01897 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4V

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b7c1dca99f263951a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01897

    TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01897 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOC N° de Minute : 25/1814 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [V] [W] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374efad24789c3b7fe27a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01897

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01897

    Minute n° 25/311 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. ARBT [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Vincent BOUR, avocat au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3f4ad61014a20852052
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01897

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01897

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 688be19ad284ccae5aa5b37b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01897

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01897

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24/06/2025 N° RG 25/01897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad30a00405eb7421218
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01897

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 25/01897 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZILI [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 7] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b4af40da9b7b14d775
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01897

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01897

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVL - Isolement Monsieur [D] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mai 2025 à 17 heures 00 Par, Marie-Ange ALBERT, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff47860dd6c223b025b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01897

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01897

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01897 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186300b520043632f8d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01897

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86042ae1fd67df750700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1