Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01904 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01904

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01904 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHT / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [H] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9757195da062e0c3b7a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01904

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 25/01904

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CORNE  + 1 CCC et 1 CCFE Me  VITTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [S] [R] c/ [M] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01904 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRIN Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61335a84f14adac9f167f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01904

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01904 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNX JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [C] [M] C/ S.A. PROMOLOGIS SA [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3368cdc6046d475db04a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/01904

    TJ 24322, 4 mai 2026, RG 25/01904

    N° RG 25/01904 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYXT NATURE DE L’AFFAIRE 56C AFFAIRE : Madame [Y] [T] épouse [W] C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 04 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] épouse [W] née le 21 Mai 1962 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4e2cdc6046d473a6456
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01904

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01904

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01904 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW6S AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9165cdc6046d474ec14c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01904

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VAD 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Aurélie ARM Me Benoît BOUTHIER Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85fe1cdc6046d47e4fd5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01904

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/01904

    - N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00142 N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47G Le CCC : dossier FE : Maître [N] Me HAGE CHAHINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6998085dcdc6046d470d09ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01904

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01904

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J6F AFFAIRE : [W] [V], E.U.R.L. ATELIER DE POSE CORSE (A.P.C) C/ CPAM DE LA LOIRE, CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c86cdc6046d47cc324c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01904

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00073 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69850207cdc6046d4719c380
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01904

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01904

    N° RG 25/01904 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URUG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01904 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URUG NAC: 5AG FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Annie COHEN-TAPIA à Me Thierry LANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cba9cdc6046d470eb4a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01904

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01904

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01904 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2RP Du 20 Janvier 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [C] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT le Président : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69730d7bcdc6046d47614474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01904

    TJ 27229, 6 janv. 2026, RG 25/01904

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01904 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFWK JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d5ecdc6046d4760502a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/01904

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01904 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI5Z Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ccbcdc6046d4720f217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01904

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/01904 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVMU Minute : 25/00798 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [V] [E] C/ [K] [W] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ______

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50ebcdc6046d47acc6fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01904

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c34b75782d5f06ff3e63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01904

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01904

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01904 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUOU Le 28 Novembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22cdcdc6046d47148d69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01904

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01904

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. NICE CAFE DE TURIN + 2 exp [Y] [D] + 1 exp et 1 grosse Me Stéphanie ALIZARD + 1 exp et 1grosse Me Liza ANTOINE + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbf95cc9fa7cae6139bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/01904

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01904

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 16 octobre 2025 N° RG 25/01904 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYHA Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc28e97b8c182998746c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01904

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01904

    DOSSIER N° RG 25/01904 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQH Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lydie DREZET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42040da7cb996dc91e99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01904

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01904 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CBQ N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SPIRA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’im

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc0bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1