Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01907
TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/01907
Du 16 juillet 2026 5AN SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RDN [S] [N] [Q] [L] C/ [W] [F] [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01907
TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 25/01907
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7CD / JAF AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel - passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine DROY Greffie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01907
TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/01907
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01907 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZTZ AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026 Copie(s)
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01907
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 25/01907
N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYO NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET SAMALENS [Localité 1] à la SELARL LOYVE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01907
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/01907
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WML Jugement du 09 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01907
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/01907
Minute n° 26/422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01907 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP72 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01907
TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35OF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00937 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01907
TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01907 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUVC JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.A. FLOA C/ [E] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01907
TJ 74281, 2 avr. 2026, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 N°: 26/00130 AB/CT N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGSS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01907
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01907
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01907 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV7G AFFAIRE : [N], [N], [N] C/ [E], S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Société CPAM DE L’ISERE Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP LACHAT MOURON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01907
TJ 34032, 19 mars 2026, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/181 AFFAIRE N° RG 25/01907 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPB Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2] n° SIREN 382 506 079 prise en la personne de son rep
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/01907
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAKM NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L], [H], [A] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (13) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric GRILLI,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01907
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HWK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. EDIFI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERTINCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01907
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01907
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me CARLES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Y] [A] c/ Compagnie d’assurance MSC MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01907
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/01907
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 janvier 2026 N° RG 25/01907 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQS Minute N° 26/00026 AFFAIRE : [C] [L] C/ [A] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 16 juin
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01907
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/01907
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GEG AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] à [Localité 5] C/ SAS ABEILLES ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01907
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01907
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2YK du 20 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. LES GLYCINES, sis [Adresse 3], S.A.S. [U] [O] IMMOBILIER c/ S.A.S. CABINET MARI « CITYA CABINET MARI » C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01907
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL MP AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01907
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à : [G] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2026/31
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01907
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................
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