Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01916 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01916

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01916

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNP Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f8fcdc6046d474bba48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01916

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00811 ---------------- Nous, Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441efcdc6046d4791f18a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01916

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UDP N° de minute : S.C.I. GHENIMA c/ S.A.R.L. ALIYA DEMANDERESSE S.C.I. GHENIMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SELARL SIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263eecdc6046d47022299
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01916

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01916

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01916 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96389cdc6046d47d00e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01916

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Me ROUX délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d619e93c619cd1f80b199
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01916

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 25/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y3E 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP LEGRAND - PONTRUCHE ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL MESSAGER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ed10cdc6046d47493c02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01916

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01916

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01916 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWYN AFFAIRE : S.A.R.L. ALPIBAT C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6986978fcdc6046d474bdd91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01916

    TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01916 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ [S] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69844a5ccdc6046d47fcb522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01916

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01916 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4J N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b16fcdc6046d470aa751
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01916

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01916

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01916 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4U AFFAIRE : S.A.R.L. DURAN FRERES C/ Société LA BROCHETIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69693d7acdc6046d47705faf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01916

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01916

    N° RG 25/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Erick BOYADJIAN à Me Christophe DULON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3739cdc6046d476ceff0
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/01916

    TJ 45234, 17 déc. 2025, RG 25/01916

    N° RG 25/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTA - décision du 17 Décembre 2025 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTA DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] situé [Adresse 7], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae005cdc6046d470d0d9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01916

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ4H Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 décembre 2025 Madame [X] [R] c/ Monsieur [E] [N] DEMANDERESSE Madame [X] [R] [Adresse 5] [Localité 4] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f95075782d5f06d9cd82
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01916

    TJ 31555, 29 nov. 2025, RG 25/01916

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 29 novembre 2025 à h Le Juge des Libertés et de la Détention

    Lire la décision → Vérifier la source 697c578fcdc6046d4738b0ee
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01916

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Paul GUILLET Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6098cdc6046d4757544f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01916

    TJ 13055, 12 oct. 2025, RG 25/01916

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE 25/01916 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d50da7cb996dc93903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01916

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01916 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI7H Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [H] [L] [R] [P] C/ Association A.T.M.P. DU CALVADOS [U] [D] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ad03ea43407b911e420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01916

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AC N° RG 25/01916 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTU JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [U] [F] épouse [K] C/ [J] [X] [T] [Y] épouse [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Mme [F] éps [K] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074ed22713eb88cb2324
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01916

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K2K PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfee763c15057e570292
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01916

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01916

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfd9da368950469b7fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1