Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01921 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/01921

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/01921

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [E] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/111 N° RG 25/01921 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG3Z DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ee5d6da04196291b610
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01921

    TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01921 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6AB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [Q] [Y], geffier stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440786cdc6046d475ebac0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01921

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQ2 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ M. [S] [P] Mme [B] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb85cdc6046d47ecf493
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01921

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01921

    DOSSIER N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMUM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 bo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6df2cdc6046d471a857a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01921

    TJ 62119, 12 mai 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0411 DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01921 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQ3F JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [H] [W] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45649bcdc6046d477ef272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01921

    TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 25/01921

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 25/01921 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CREDIPAR ET : [L] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me TALINAUD - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc07cdc6046d473d5ff7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01921

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/01921

    N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRX Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11a52cdc6046d47e3834d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01921

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B5K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00466 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9ab7cdc6046d475daa4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01921

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/180 AFFAIRE N° RG 25/01921 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XNP Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U JMG CONSTRUCTION immatriculée au RCS de BEZIES sous le n° B 803 850 361 prise en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfe39cdc6046d474ce3f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01921

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 25/01921

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 25/01921 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OILK Code NAC : 53J COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [N] épouse [P] [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cdeacdc6046d47071f8b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01921

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01921

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01921 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3AK du 20 Février 2026 M.I 23/00952 affaire : S.A.R.L. ONE WAY 4 ARCHITECTES c/ S.A. SMA Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin DERSY

    Lire la décision → Vérifier la source 69991892cdc6046d472e65e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01921

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU4H Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0fdcdc6046d47bc387b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01921

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/01921

    Min N° 26/00117 N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6AB S.A. BNP PARIBAS C/ M. [B] [J] Mme [A] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume M

    Lire la décision → Vérifier la source 699809c0cdc6046d470d24fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01921

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01921 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5F N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b0bccdc6046d470a967d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01921

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/01921 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5JP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f6ecdc6046d4717b459
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01921

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Nicolas AUCHÉ Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL JM AVOCATS COPIE délivrée le 12/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f214cdc6046d475f905f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01921

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UH AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [C] [M], [T] [P] [J] [G] MINUTE N° : 26/00022 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69658aa4cdc6046d4714a81a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/01921

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01921

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU 18 DECEMBRE 2025 Service du surendettement Société IN'LI PACA, S.A.R.L. ULISS c/ [T], Société EDF SERVICE CLIENT, Société COTE D'AZUR HABITAT, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société LA BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d00975782d5f0621b3d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01921

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/01921

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEM AFFAIRE : [I] [V] C/ MONSIEUR [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5c19cdc6046d47390663
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01921

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/01921

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01921 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946451375782d5f06e8be80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1