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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01952

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7M PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e29ecdc6046d47691f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01952

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01952

    DOSSIER N° RG 25/01952 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMYM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA MONABANQ 61 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6526cdc6046d477d121c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01952

    TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/01952

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01952 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGU2 NAC : 22G AFFAIRE : [M] [V] divorcée [Q] C/ [S] [A] [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3da1cdc6046d47174e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01952

    TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 25/01952

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/01952 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KA2 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 [C] [H] C/ [R] [G] République Française Au nom du Peuple Français ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa2ecdc6046d47e10ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01952

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01952 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP APEX AVOCATS la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marine LEONAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85ff2cdc6046d47e4feae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01952

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01952 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00421 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d51ecdc6046d47a45e96
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01952

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/01952

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01952 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25fe5cdc6046d47fe4a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01952

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01952

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01952 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q27P Du 20 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Vivian THOMAS le Président : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbcdbcdc6046d4780afe9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01952

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/01952

    N° RG 25/01952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URH5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01952 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URH5 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP à Me Clément POIRIER à Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69973a66cdc6046d47f97417
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01952

    TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01952 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25WT N° de minute : S.C.I. MORAND-SAINT JOSEPH c/ S.A.S. LES COLORIES DEMANDERESSE S.C.I. MORAND-SAINT JOSEPH [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d3aecdc6046d47e02715
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01952

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01952

    N°Minute:25/02590 N° RG 25/01952 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4K4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey NGUYEN PHUNG, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c8aacdc6046d47a38c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01952

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-53GQ AFFAIRE : M. [T] [H] (Me [E] [B]) C/ SARL [6] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce2decdc6046d474994cd
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01952

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01952

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01952 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDYX N° 25/ 703 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [Y], [X], [F] [E] épouse [D] ET [A], [Z], [V] [D] la SELARL A.[Localité 14] AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69462aa975782d5f06e1b34e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01952

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01952 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EC5 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6917147fe097417ee1bfd8d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01952

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNE3 AFFAIRE : [Q] C/ [T] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Madame [C] [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c6acdc6046d476f5e81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01952

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01952

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 25/01952 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGO SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f32f444f3ad06a40d58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01952

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01952 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [S] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab49f444f3ad06a68324
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01952

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01952

    DOSSIER N° RG 25/01952 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVH Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076a681ed727f2a4227a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01952

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01952 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML5B Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Madame [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e2d22713eb88cacd4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01952

    TJ 78646, 26 août 2025, RG 25/01952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01952 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYF N° de Minute : 25/1867 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae00e6af40da9b7b1550c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1