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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01981 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01981

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RLX N° de MINUTE : 26/00338 Monsieur [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] ( 94) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour Avocat postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e235cdc6046d47a5a657
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01981

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01981

    N° RG 25/01981 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P437 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -MG RENOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Baptiste LALA, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dc4cdc6046d4761a9d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01981

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-375X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00909 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df78ecdc6046d4759141f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01981

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IIK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae5e0cdc6046d470fd430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01981

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/01981

    N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RI 88P __________________________ 28 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [V], [A] [V] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RI __________________________ CCC dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24b9acdc6046d47005d62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01981

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/01981

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCVF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [R] Contre : [D] [Q] Grosse : le la SELARL LKJ AVOCATS Copies électroniques : la SELARL LKJ AVOCATS Copie dossier la SELARL LKJ AVOCATS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f04cdc6046d47d2452d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01981

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/01981

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01159 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01981 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MX6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [B] née le 10 Novembre 1969 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a3fcdc6046d47cf58c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01981

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Mars 2026 N° RG 25/01981 N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUP DEMANDERESSE Madame, [O], [V],, [X], [A] épouse, [G] demeurant, [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des Ard

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb102bcdc6046d47222df5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01981

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01981

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BK7 [Q] [C] veuve [F] C/ [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb70cdc6046d479bf253
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01981

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01981

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01981 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q273 du 20 Février 2026 M.I 26/00000203 affaire : [D] [W] c/ [P] [B], [G] [N], [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry pierre BERTHELOT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbca2cdc6046d4780abfb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01981

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/01981

    N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USKH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USKH NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 699740accdc6046d47fa0839
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/01981

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/01981

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCRO N° minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4daccdc6046d471f708e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01981

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d3ccdc6046d47ab79ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01981

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01981

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01981 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWYK AFFAIRE : S.A.R.L. AVERI TP C/ S.A.S. PEAKS, S.A.R.L. MAPEJIMMO Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Hugues DUCROT Me Régis JEGLOT Copie à : S.A.S. PEAKS Prise en sa qualité d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f86cdc6046d471d9e0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01981

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01981 - N° Portalis DB3R-W-B7J-253T N° de minute : [H] [T] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES DEMANDERESSE Madame [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roland PEREZ de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69697d4ccdc6046d4774be34
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01981

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/01981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZE3 DEMANDERESSE Association AFUL [Localité 1] LES DOCKS KROMA D4B L’AFUL [Localité 1] LES DOCKS KROMA D4b Association Foncière Urbaine Libre, dont le siège social est situé C/O société OLLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69845dbdcdc6046d47fefcda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01981

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01981

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JO DEMANDEURS : Mme [S] [G] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5], comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ca5dcdc6046d47cca8fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01981

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/01981

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01981 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7P5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697feb2acdc6046d479388e0
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01981

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01981

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [H], [M], [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69817ac1cdc6046d47b44444
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01981

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 694691c675782d5f06f63ded

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1