Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01995
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LLA PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01995
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01995
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01995
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01995
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01995 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ESS N° MINUTE : 11 JUGEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01995
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GUILLET Le ......................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01995
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Sigrist, Me Praver, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par mail ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01995 N° Portalis 352J-W-B7J-C66LL N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 ORD
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01995
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01995
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01995 - JLD hospitalisation Mme [X] [P] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - demande à 7 jours rendue le 30 mai 2025 à 15h48 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01995
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/697 Appel des causes le 09 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01995 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3C Nous,
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