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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/02004

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/02004

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JX du 24 Juillet 2026 affaire : [X] [W] c/ S.A.S. [Z], S.A.S. SEECRET CORPORATION Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI Me Charlotte AMSALLEM l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf417d6da0419628e2e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02004

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02004

    88R __________________________ 09 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [N], [J] [T] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BE __________________________ CCC délivrées à : M. [B] [N] Mme [J] [T] MDPH DE LA GIRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304372cdc6046d476a2943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02004

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/02004

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [O], [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/02004 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNXE Grosse délivrée à Me Sandy MOCKEL Expéditi

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/02004

    TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 25/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02004 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITJ6 AFFAIRE : [E] / [E] MINUTE : Copie certifiée conforme : le 27/04/2026 Me Algida BEDJEGUELAL Me Giacomino VITALE Copie exécutoire : le 27/04/2026 aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69efdc30cdc6046d47c4da4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02004

    TJ 11069, 13 avr. 2026, RG 25/02004

    AFFAIRE N° RG 25/02004 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWTP MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 05 Janvier 2026 ACTE DE SAISINE : 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f66ecdc6046d47984b04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02004

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02004 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNHF DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02004

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02004

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 25/02004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKC Minute N° : 26/0047 AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.S. CAR CONCEPT DIFFUSION COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02004

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02004

    Min N° 26/00118 N° RG 25/02004 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6GV S.A.R.L. INVESTCAPITAL C/ M. [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. INVESTCAPITAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par HKH AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79952cdc6046d476e4f06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02004

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02004

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WM5 Minute : Société 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 2] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e27cdc6046d47c6344d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02004

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/02004

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02004 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KX3 AFFAIRE : [G] [V] C/ Société RELYENS, Société APRIL - SANTE PREVOYANCE, Société CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE CHARCOT, CPAM du Rhône, Société [N] [K] ASSURANCES, ONIAM, Société RELYENS, [Y] [J] T

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cefcdc6046d47cc3924
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/02004

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32MU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00239 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8127cdc6046d47cb75ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02004

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02004

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02004 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXFU AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier ARC EN [Localité 8] situé [Localité 7] représenté par son syndic en C/ [T], [H] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6986983acdc6046d474be7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02004

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/02004 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVU2 Minute : 26/00056 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [S] [T], [V] [U] épouse [T] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5314cdc6046d47acef1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02004

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/02004

    N° RG 25/02004 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5DL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697393d1cdc6046d476f0fd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02004

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/02004

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02004 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFEV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [B] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 15] (HAITI)

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdda75782d5f06da8732
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02004

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02004

    DOSSIER N° RG 25/02004 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y5O Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [D] [S] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ANDRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 694721eb75782d5f060f830b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02004

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02004 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RX4 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cf9fcdc6046d47b8386e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02004

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/02004

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02004 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02004 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CL Minute : 25/423 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fab7cdc6046d4733aaea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02004

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNY PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 691492084322238c089d98c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/02004

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02004

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02004 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCIV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6e6da2273490db10acc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1